Pillal X... ses fiches de paie, certificats de travail et attestations ASSEDIC réclamés, correspondant aux rémunérations perçues, sous astreinte de 20 € par jour de retard. M.

1er janvier 2003 ; LA SARL HORTICOLOR ayant été transformée au terme d'une assemblée générale extraordinaire du 26 mars 1997 en SA avec Directoire et Conseil de surveillance, M X... a été finalement désigné

ASSEDIC et de certificat de travail sous astreinte, 3o) débouté la SA TRANSPORTS VERNEY Rhône Alpes de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, 3o) débouté les parties de leur demande

Sur ce L'attestation d'employeur destinée à Pôle Emploi mentionne comme motif du licenciement une «'démission'», motif inexact puisque le salarié n'a jamais donné sa démission à la date à laquelle le

Mme X... a adressé à Mme C... l'attestation Pôle Emploi datée du 15 avril 2010.

ASSEDIC, 2. 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile au titre des frais irrépétibles date d'appel, - de dire que l'ensemble de ces sommes portera intérêts au taux légal à compter

Irène : -un certificat de travail conforme à la position cadre, -une attestation ASSEDIC rectifiée, -débouté Mme Y...

Il a en outre demandé que soit ordonné la rectification et la remise sous astreinte de 60 ç par jour de retard des certificats de travail, attestation ASSEDIC et bulletin de paie et que les condamnations

Que la société a, le 10 avril 2008, remis à Monsieur X... son bulletin de paye, l'attestation ASSEDIC, le reçu pour solde de tout compte et son certificat de travail ; Monsieur François X... au terme

AVEUGLES ET DES MALVOYANTS (AVH) du jugement du Conseil de prud'hommes de Paris section encadrement, en date du 14 septembre 2009, qui a sursis à statuer sur la demande d'indemnité contractuelle dans l'attente

Le jugement sera confirmé sur la remise d'un bulletin de paie, d'un certificat de travail et d'une attestation ASSEDIC rectifiée sous astreinte ; concernant Monsieur Z..., il convient de prévoir la remise

Sur le fond Sur le licenciement querellé : -les principes La faute lourde est définie comme celle commise par le salarié dans l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise.

Au demeurant, il est parfaitement contredit par celui de Mme [O] qui atteste (pièce numéro 50 : « je n'ai jamais reçu de consigne de la part de M.

Il a également été ordonné à la SAS WHIRLPOOL France de remettre à M X... un bulletin de paie récapitulatif, une attestation ASSEDIC, et un certificat de travail conformes à l'arrêt dans un délai de 2

ASSEDIC ; Considérant que Maître DE BOIS, es-qualités de mandataire liquidateur de la SARL IMMO CLIM, par conclusions écrites déposées et visées par le greffier à l'audience conclut : à titre principal

ASSEDIC ont été établies par la même Mme [M] ; que le courrier mentionnant la reprise des deux sociétés a été rédigé par la seule C.

ASSEDIC : De constater que la société IFIIM en m'expédiant par la poste une copie de l'attestation ASSEDIC a violé l'article R 351-5 du Code du Travail en ne me délivrant pas l'attestation ASSEDIC et

Nous vous adresserons votre solde de tout compte, votre certificat de travail et votre attestation Assedic.

les prestations versées dans la limite de 1 mois -ordonné l'exécution provisoire par application de l'article R 516-37 du code du travail -condamné la société HORTICOLOR à la délivrance d'une attestation

de mme [X]) ; qu'un témoin qualifie même l'attitude de Mme [M] à l'égard de Mme [U] de harcèlement (attestation de M.