La soeur de son époux, Madame Marie-Françoise Y..., qui s'est mariée en secondes noces avec Monsieur Joël X..., le frère de Madame veuve Isabelle Y..., était divorcée d'avec Monsieur Z....

de la perte de chance pour les époux C... d'obtenir un moindre prix pour l'acquisition du bien immobilier des époux D..., - condamné solidairement Christian F... et les Mutuelles du Mans Iard à payer

Cependant, les deux époux étaient présents à l'acte et signataires de cet acte, et ont acquis ensemble le terrain de [Localité 19].

Estimant être au bénéfice d'une servitude acquise par prescription trentenaire, les époux [S] ont alors fait assigner Mme [U] et M.

dans l'esprit des parties, deux entités distinctes, qu'enfin les époux [P] ont procédé à l'acquisition de cette courette, justifiant ainsi de son existence ; Attendu que la photocopie en noir et [

de la résidence principale des époux C.

En réalité, les époux [P] reprochent aux époux [Y] d'avoir rendu plus incommode les modalités d'exercice de la servitude.

Me [V] [W] estime que le préjudice résulterait de la volonté de renoncer à l'acquisition immobilière si les époux [J] avaient eu connaissance de la perte de l'avantage fiscal Scellier, or les époux [J]

, un époux peut prouver par tous les moyens qu' il a la propriété exclusive d' un bien.

Par acte notarié du 10 septembre 2008, les époux [N]-[Z] ont acquis en l'état futur d'achèvement dans la même résidence un appartement et un emplacement de stationnement automobile pour un montant total

de 30 000 euros au titre de l'indemnisation de la non-conformité affectant le bien immobilier, - confirmer le jugement en ce qu'il a fixé sa créance à l'égard des époux [T] à hauteur de 30 990 euros,

Les époux Y...ont fait établir le 9 juillet 2009 un constat d'huissier indiquant qu'ils ne pouvaient accéder au bien acquis tel qu'indiqué dans l'acte et que Monsieur X...leur refuse le passage côté Nord-Ouest

[G] de bien commun et dit que sa valeur sera reportée à l'actif commun, avant de retenir que la communauté lui doit la somme de 3 356 euros pour l'apport de fonds propres lors de l'acquisition de ce bien

Cet important patrimoine a généré des revenus qui lui ont permis de financer l'acquisition en indivision de divers biens immobiliers.

Les époux sont mariés sous le régime de la séparation des biens, ils n'ont aucun patrimoine indivis.

Le produit de la vente de la pharmacie, versé sur le compte joint des époux n°[XXXXXXXXXX011], a servi à financer l'acquisition par les époux, indivisément et pour moitié chacun, d'une villa située sur

par les deux parties ; Et attendu que les époux qui ont acheté un bien ensemble en ont acquis la propriété sans qu'il y ait lieu d'avoir égard à la façon dont cette acquisition a été financée ; Attendu

pour l'acquisition de ce bien, ainsi que les prélèvements opérés sur le compte bancaire du défunt ; Considérant, sur la vente de l'appartement, que, le 12 septembre 2007, alors qu'elle ne prétend pas

acquis soient donnés en location pendant une durée continue de 5 ans, sous réserves des biens dont la durée d'amortissement est inférieure à 5 ans, et que 50% de la réduction d'impôt obtenue soient rétrocédés

* * * Les époux Z... ont acquis des époux X... le 12 mai 2005 un immeuble situé à Brétigny-sur-Orge au prix de 285. 000 ¿.