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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03357_20220518
18 mai 2022
B, né en 1966, a été blessé au service au cours de son service militaire en avril 1987 et sera réformé à titre définitif le 16 septembre 1987.
4ème chambre
DCA_21NT03524_20230602
2 juin 2023
Il résulte de l'instruction, notamment du procès-verbal d'audition d'un témoin des faits ayant entraîné la blessure de M.
Pôle 4 - Chambre 11
6438f32ca942a604f5e9377f
13 avril 2023
[O] produit deux attestations et un courriel du 29 juillet 2016 pour justifier des circonstances de sa blessure. La première attestation établie le 22 septembre 2016, par M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00382_20220713
13 juillet 2022
Sur l'infirmité résultant des blessures à la cheville droite : 4.Il résulte de l'instruction que Mme B a contracté deux entorses, l'une en service, le 6 avril 2009, lors d'une séance d'entraînement,
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02841_20240206
6 février 2024
B : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; 2° Les infirmités résultant
DCA_20LY02041_20240523
23 mai 2024
C : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; 2° Les infirmités résultant
Cour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86289
11 avril 2002
Z... coupable de BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE DE PLUS DE 3 MOIS PAR VIOLATION MANIFESTEMENT DELIBEREE D'UNE OBLIGATION DE SECURITE OU DE PRUDENCE, le 28/02/1998, à Joigny, infraction prévue
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20241212
12 décembre 2024
de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service ; / 3° L'aggravation par le fait ou à l'occasion du service d'infirmités étrangères au service ; / 4° Les infirmités résultant de blessures
DCA_19BX04357_20220531
31 mai 2022
L. 2, ni la preuve contraire, la présomption d'imputabilité au service bénéficie à l'intéressé à condition : / () / 3° En tout état de cause, que soit établie, médicalement, la filiation entre la blessure
Chbre Sociale Prud'Hommes
62da3dd42eb797effb0701b2
21 juillet 2022
Le 24 octobre 2018, dans le cadre d'une blessure durant son travail, M. [T] [Y] s'est rendu à l'hôpital. Un certificat médical d'accident du travail a été établi.
Ch.sociale-protec.sociale
69737d82cdc6046d476c436c
22 janvier 2026
L'employeur ne conteste pas que les blessures de Mme [B] aient été infligées à l'occasion de son travail et par le fait que le rideau arrière du camion se soit fermé sur la main de Mme [B] ; en effet,
Chambre 1-6
688312e79a4bcd46bcddb1b2
24 juillet 2025
[Y] [G] se soit blessé avec la hotte.
Chambre civile Section 1
6a0ea16fcdc6046d4766a545
20 mai 2026
l'acquisition de ce statut, o activités familiales et sociales s'il s'agit d'une personne restant au foyer sans activité professionnelle rémunérée, - tous les éléments relatifs au mode de vie du blessé
Pôle 5 - Chambre 4
5fd907b5b8c3c79fc8778858
1 juillet 2020
Elle est la tête de réseau de franchisés à l'enseigne « Eléphant Bleu ».
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac4b63d827c909cac65
6 janvier 2023
Il convient de rappeler que, de jurisprudence constante, la chose définitivement jugée au pénal s'imposant au juge civil, l'employeur définitivement condamné pour des blessures involontaires commises,
5ème chambre sociale TA
642d14a9cb8fa004f57da243
4 avril 2023
[E] [R] précise qu'il a été blessé au pouce droit, répond à la question 'pourquoi n'avez-vous pas informé votre responsable avant'' : 'Je ne pensai pas que ma blessure soit aussi grave (fracture pouce
TROISIEME CHAMBRE
6a1a75fccdc6046d4774eb62
28 mai 2026
[N] pour des faits de blessures involontaires en expliquant qu'il a été blessé alors qu'il n'était pas complètement installé dans le véhicule Uber conduit par M. [N] qui démarrait.
DCA_19BX04015_20220531
A, que la blessure au pouce droit du 20 décembre 1982 était une luxation métacarpo-phalangienne avec entorse de l'inter-phalangienne et éclatement de la pulpe, et que la blessure du 24 mars 1983 était
6253c8a9bd3db21cbdd85e5a
8 novembre 2001
et réprimée par les articles 7 et 10 de l'Ordonnance 45-2339 du 13 octobre 1945 ; - d'avoir à SAINT THOIS, les 24 et 25 octobre 1998, exposé directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures
6253ccfcbd3db21cbdd91eaa
2 juillet 2014
Paolo à un emprisonnement délictuel de DEUX ANS ; avec sursis ; Pour les faits de BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITÉ INFERIEURE OU EGALE A 3 MOIS commis le 4 août 2007 à SAINT GERMAIN EN LAYE
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