son entrepôt, fait obstacle à ce qu'elle puisse fournir, pour justifier de la livraison effective de ces marchandises en Belgique, d'autres pièces que les factures correspondantes, qui font office de bons

état, - de manière générale, le véhicule était en bon état.

L'administration a remis en cause la déduction, au titre des exercices clos en 2011 et 2012, de frais d'achat de CD et DVD, ainsi que de produits achetés sur la plateforme " ITunes ", estimant que ces

écarté la fin de non-recevoir qu'elle avait opposée, tirée du défaut de qualité pour agir du centre hospitalier de Carcassonne, établissement coordonnateur du groupement de coopération sanitaire " achats

-10-20-20, tandis que les doctrines administratives publiées sous les références BOI-CF-IOR-10-20 et BOI-CF-IOR-50-20 recommandent à l'administration de faire preuve d'un certain réalisme économique ;

54.740 € et acheté pour 17.929 € d'articles de conditionnement alors que les prévisions affichaient 24.040 €.

Les faits de la cause sont les suivants : Il a été établi que suivant acte en date du 10 août 1998, les époux X... avaient signé une promesse d'achat concernant une chambre sise au CHESNAY (78), 1 Square

Ces données ont été complétées par les factures de ventes générées manuellement au vu des bordereaux récapitulatifs de pesées adressés par les acheteurs et par des factures d'achats recueillies dans le

Vous avez ensuite prélevé un bol luminaire appartenant à une applique « COLOURS Sazan » au prix de 23€75 et l'avez installé sur ledit produit.

Il est dés lors probable que cet ordinateur ait été acheté par M. Y...au moyen d'un prêt.

en principe, d'une prise de position écrite, explicite et non équivoque émanant de l'acheteur et faisant apparaître le désaccord.

En considération de ces nouvelles charges, la SAS [J] Immobilier a présenté une nouvelle offre d'achat à hauteur de 790 000 euros.

[L] a accepté cette offre en apposant sa signature et la mention « bon pour accord » sur la proposition d'achat le 10 octobre 2017, de sorte qu'elle s'est substituée à la première.

[K] a signé un bon de commande pour l'achat du véhicule, bon de commande qui prévoyait également la reprise de son ancien véhicule à savoir un véhicule Toyota Yaris 69 VVT-i Dynamic 5P pour un montant

Le 17 décembre 2020, Monsieur [L] s'est acquitté du paiement du prix par virement sur le compte bancaire dont les coordonnées figuraient sur le bon de commande.

ses conclusions tendant à ce qu'une mesure d'instruction soit prescrite afin, pour le tribunal administratif, de se faire communiquer le dossier d'immatriculation du véhicule ayant fait l'objet de l'achat

Le 28 septembre 2017, a été régularisé un bon de cession de son ancien téléphone avec la société Le Gsm, chargée de le reprendre et de le revendre.

[S] pour les équipements non livrés, se fondant sur le bon de commande du 1er juillet 2018 et sur les achats réalisés par ce dernier.

Il suit de ce qui précède que c'est à bon droit que l'administration a rehaussé les résultats de la SARL A.

Au visa de ce texte, il n'est pas établi du contrat d'achat conclu entre Monsieur [K] et la société GPS que l'acheteur ait été effectivement informé des caractéristiques essentielles des biens commandés