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Il verse à l'appui de ses déclarations les comptes annuels de la société pour les exercices 2008-2009 et 2009-2010 qui font état pour l'année 2008 d'un bénéfice de 10.789 euros, pour l'année 2009 d'une

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Ils consistent en un livre journal, un livre d'inventaire, les 3 derniers bilans et les 3 derniers comptes de résultat.