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44 712 résultats pour « bruits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0fead9cdc6046d47880dd1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- Ordonne le paiement d'une provision d'un montant de : - 700 € brut pour le complément de salaire prévu pour un arrêt en accident du travail ; - 1.000 € pour dommages et intérêts de retard dans

Source officielle

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BRUITS DE COULOIR

SIREN 848528220Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Dépôts des comptes

LES BRUITS DU MONDE

SIREN 820570257Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/07/2026

Voir →

Radiations

BRUITS DE FOND

SIREN 839246279Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Bruits Médias

SIREN 942563081Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

28/04/2026

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Dépôts des comptes

LES BRUITS DU MONDE

SIREN 820570257Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/04/2026

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CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e27ffc2c8318ee006d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

dommages et intérêts pour réparation des préjudices subis du fait du harcèlement moral ; ' 27 433,44 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; ' 3 429,19 euros bruts

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

696a2b90cdc6046d47848ed8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[P] et la société De Bruin devant la Cour.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97b04cdc6046d47a14e55

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Il a constaté qu'en revanche, le taux de marge brute est ignoré. Dès lors, il a ordonné une expertise comptable, afin de déterminer la perte de marge brute subie pour cette période.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b3d9e4ea48318f5af77

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

d'indemnité compensatrice de préavis, - 1.135,33 euros brut d'indemnité de congés payés afférents, - 1.000 euros brut de rappel de prime CEM, - 100 euros brut d'indemnité de congés payés afférents,

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a113a12cdc6046d47a69251

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de la saisine du conseil de prud'hommes : * 1 067,56 euros à titre de rappel de salaire pour la mise à pied conservatoire, outre 106,76 euros au titre des congés payés afférents, * 4 087,88 euros brut

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03443_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7650d808eb34e455746

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[P] la somme de 714,94 euros brut au titre de rappel sur salaire sur mise à pied conservatoire et la somme de 71,49 euros brut au titre des congés payés y afférents, condamné la SMACL Assurances à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00013_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

L'émergence globale comme l'émergence spectrale ne mesurent pas le niveau du bruit incriminé mais la différence entre le niveau de bruit ambiant intégrant le bruit particulier incriminé et le bruit résiduel

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9330e49802513c04a4a8a

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

[S], sa demande au titre des heures supplémentaires est ainsi bien fondée à hauteur de 84.097,28 € brut sur l'ensemble de la période visée soit du 13 mai 2013 au 11 février 2016.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7e531a1f8dd2c51827

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Technologies aux dépens de première instance, Le réforme pour le surplus, Statuant à nouveau et y ajoutant, Condamne la SA Altran Technologies à payer à [X] [T] les sommes suivantes : - 11 545,71 € bruts

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160601

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

naturels, les zones côtières ou marines et la diversité biologique, ainsi que les interactions entre ces éléments ; 2º Les décisions, les activités et les facteurs, notamment les substances, l'énergie, le bruit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

603439003144ca2a5168ad57

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

des personnes caractérisés par : l'usage de chaussures de ville observé le matin des bruits de pas d'enfant des apparitions imprévisibles des bruits audibles de pas sur le parquet des bruits d'impacts

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172176

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le secrétaire général du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des éléments suivants : 1) les résultats bruts

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163608

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

, par le rédacteur du journal « L'écho Cévenol » et élu d'opposition au sein du conseil municipal, d’informations concernant les agents municipaux (nom, prénom, grade, date d'embauche, le traitement brut

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161662

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

La commission a examiné dans sa séance du 26 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable de la liste brute des parcelles situées sur la commune susceptibles d'être « sans maître

Source officielle
CA

Avis

CADA:20140214

Appel

13 février 2014

13 février 2014

finances publiques à sa demande de communication d'extraits de rôle concernant une dizaine de contribuables de Nivelle assujettis à la taxe d'habitation, pour le calcul de laquelle la valeur locative brute

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88579cdc6046d47b9d27f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La pathologie de Mme [V] relève du tableau 42 des maladies professionnelles ' atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1726a1876057df5d4fa

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

En dernier lieu son salaire mensuel brut était de 8 721,68 euros. La société Brit Air, devenue la SAS Hop ! Brit Air en mars 2013, est une compagnie aérienne basée à l'aéroport de [Localité 6].

Source officielle
CA

Chambre 4-1

60274523405ea91c66f79d77

Appel

12 février 2021

12 février 2021

Madame [C] [J] a adressé un mail le 9 janvier 2012 à Monsieur [G], Directeur du Pôle Sud Est, faisant part de son souhait de changer de place dans l'open space au vu des bruits et échanges 'anormaux' ayant

Source officielle