Considérant que la SMABTP conteste le caractère décennal du désordre et accuse le maître d'ouvrage de défaut d'entretien et d'utilisation de la voie pompier à d'autres fins que celle prévue.

Le 14 mai 2020, les maîtres d'ouvrage ont notifié à la société A2Z, par lettre recommandée avec avis de réception, la résiliation du contrat pour manquements du maître d''uvre à ses obligations contractuelles

au maître d'ouvrage ouvre droit à indemnisation du titulaire ; - s'agissant de la réalisation des appuis de l'ouvrage, elle est fondée à demander le paiement de la somme de 59 400 euros hors taxes dès

échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l'ouvrage.

Le maître d'ouvrage met par ailleurs à juste titre en cause la responsabilité du maître d''uvre dans l'exécution des missions qui lui étaient confiées aux termes du contrat d'ingénierie signé le 13 août

La société IBSE a été désignée en qualité d'assistant au maître d'ouvrage.

- le défaut de souscription de l'assurance obligatoire dommages-ouvrage par le maître de l'ouvrage ne constitue en lui-même ni une cause des désordres, ni une cause exonératoire de la responsabilité

Il expose que si le marché était de nature forfaitaire, en ce cas il a été bouleversé et modifié à l'initiative du maître de l'ouvrage.

D'autre part, les membres d'un groupement solidaire sont individuellement responsables à l'égard du maître d'ouvrage des désordres qui sont, au moins partiellement, imputables à l'un d'eux.

A la demande du maître de l'ouvrage, les travaux ont été interrompus en novembre 2008 alors qu'avaient été présentées et réglées deux factures n° 165 et 171 d'un montant respectif de 81 455,39 € et 46

Elle ne saurait dans ces circonstances avoir pour effet de réduire le droit à réparation du maître d'ouvrage.

Ces dispositions n'excluent pas la réception tacite laquelle est caractérisée si la prise de possession de l'ouvrage par le maître de l'ouvrage manifeste une volonté non équivoque de l'accepter.

Le contrat peut prévoir à la charge du maître de l'ouvrage une pénalité pour retard de paiement.

- la garantie CAP 2000 souscrite par la SRM auprès de la SMABTP ne peut être mise en 'uvre que lorsque le l'ouvrage a été réceptionné, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

Le constructeur dont la responsabilité est recherchée sur ce fondement ne peut en être exonéré, outre les cas de force majeure et de faute du maître d'ouvrage, que lorsque, eu égard aux missions qui lui

Par la prise de possession de la piscine et de la terrasse extérieure et le paiement effectué sans réserve des travaux dont les désordres ne sont apparus que plusieurs mois plus tard, le maître de l'ouvrage

[C] ainsi que l'a retenu le premier juge, - la preuve d'une cause extérieure (telle qu'une surfréquentation) n'est pas rapportée, - les travaux que M.

I - Exposé préalable : Courant 1990 la SCI Ty Douar, sur une dommages-ouvrage souscrite auprès de la compagnie Cigna, a fait construire à Quimper un local commercial, sous la maîtrise d'oeuvre de la SA

a commis une faute dans l'exécution de son contrat ; que cette faute ouvre au maître d'ouvrage la possibilité de se prévaloir d'une réduction du prix conformément aux dispositions de l'article 1223 du

ARRET No du 26 juin 2018 R.G : No RG 17/01767 SARL NORBA ILE DE FRANCE NORD c/ SARL COTE IMMO VM Formule exécutoire le : à : -SCP ACG & ASSOCIES -Maître Nicolas HUBSCH COUR D'APPEL