CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

192 068 résultats pour « cause non precisee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale TASS

69e709a6cdc6046d47fa48e3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Avant de préciser que c'est la renonciation volontaire de Madame [D] à l'activité exercée qui justifie la remise en cause de ses droits et non pas la transmission tardive de l'attestation employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0152cdc6046d4757d222

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle précise que M. [W] ne rapporte pas la preuve d'une surcharge de travail en dehors de ses propres allégations.

Source officielle
CA

1ère Chambre

664452e2b94eb60008b3d4a5

Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

L'article 565 précise que : « Les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différent ».

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea362cdc6046d4766d92c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement repose en conséquence sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a044b93cdc6046d4792d697

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En revanche, l'article 565 du même code précise que les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique

Source officielle
CA

Chambre civile

69e9ae12cdc6046d4737f819

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

- préconiser et spécifier les diligences et travaux nécessaires pour assurer la finition, la mise en conformité, la réparation des ouvrages, désordres, vices, malfaçons, non-conformités et dégâts constatés

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655c8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La Cour de cassation a estimé qu'une cour d'appel, qui avait vérifié l'existence et la portée d'une clause de non-concurrence invoquée, n'était pas tenue d'effectuer la recherche inopérante concernant

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210cfacdc6046d47098301

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par des motifs pertinents que la cour adopte, le premier juge a estimé que l'état du site faisait obstacle à sa remise en location, que cette impossibilité de relouer les lieux résultait d'un non respect

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6a1a7394cdc6046d4774919e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En ce sens, elles font valoir le non-respect de la procédure de taxe.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62526f345149cf84d2b87

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Elle fait valoir que : - le premier juge n'a pas caractérisé l'existence d'une cause étrangère justifiant la suppression de l'astreinte, contrairement à ce qu'exige la jurisprudence rendue en application

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85e10cdc6046d47195b4b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

. 3e civ., 6 juin 2024, n° 23-19.000 ; Cass. 3e civ., 6 juin 2024, n° 23-14.235 ; Cass. 3e civ., 9 mars 2017, n° 16-10.569 ; Cass. 3e civ., 8 déc. 2016, n° 15-26.379 ; Cass. 3e civ., 24 nov. 2016, n° 13

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893c1cdc6046d47bbea0b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il indique « qu'aux termes de ses premières conclusions, la société intimée justifie de la date du premier incident de paiement non régularisé et de la non forclusion de la demande portée devant la juridiction

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19909cdc6046d47edcede

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le sapiteur a retenu que la cause des désordres est la non-conformité de l'épaisseur de la plate-forme sous dallage réalisée par la société [G].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd77a9cdc6046d470375b5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - d'ordonner le cas échéant la compensation des créances réciproques à due concurrence, - en tout état de cause, de condamner

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20cdcdc6046d47e1084b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Les conclusions de l'enquête remises le 13 février 2019 vous mettent en cause par les éléments suivants : -Vous avez dans un premier temps indiqué ne pas être informé de la disparition de la carte bancaire

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69e9acf5cdc6046d4737e4a9

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

, En tout état de cause, - infirmer le jugement en tant qu'il rejette les conclusions à fin de condamnation afférentes aux frais de contentieux et de recouvrement pour non-paiement et d'exécution du

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6a1e6834cdc6046d47cb0c99

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

comparante, non représentée, Défendeurs, A rendu publiquement l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de François CHARTAUD, Greffier, en audience

Source officielle
CA

15e chambre

5fd95717a52fbc40d4c60964

Appel

19 février 2020

19 février 2020

[W] à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse aux salaires des six derniers mois, soit la somme de 10 650,34 euros ; En tout état de cause, - débouter M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad7cccdc6046d47c0b514

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'article 648 précise quand à lui que tout acte d'huissier de justice indique à peine de nullité, indépendamment des mentions prescrites par ailleurs, si l'acte doit être signifié, les nom et domicile

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd8196cdc6046d47049004

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de non-paiement.

Source officielle

Page 24 sur 9604

← PrécédentSuivant →