CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 107 résultats pour « chargé de mission engagé pour une durée minimale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

616337df06e11dac7d76d027

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

marge brute, ° Préjudice lié à l'impossibilité d'exploiter la clientèle à l'avenir après rupture de la relation : Au minimum 2 ans de chiffre d'affaires, suivant 3 hypothèses: 124,1 millions d'euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61631513e03efc4516bd2d6f

Appel

7 février 2012

7 février 2012

[F], journaliste professionnel, a été engagé par contrats à durée déterminée par la société Canal + entre le 22 janvier 2002 et le 31 août 2005 en qualité de journaliste pigiste puis de chef opérateur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00545_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

a minima 80 % de l'indemnité due aux consorts E, compte tenu des fautes commises ; - s'agissant du montant des indemnités sollicitées par les consorts E, il n'y a pas lieu d'accorder d'indemnité au

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2805d6f7f678d495c2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[O] a été engagé par la SARL Carrysafe international express, en qualité de chauffeur livreur véhicule léger national et international, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 31 octobre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc9bbb2c32d969d3527c

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

minimale d'un mois, soit un tiers de la durée totale du contrat de mission et de ses renouvellements (3 mois et 8 jours entre le 23 avril 2014 et le 1er août 2014), aurait dû être respecté, - le contrat

Source officielle
CA

Chambre 4-5

680b1f9a4d571f8833669258

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Au terme du contrat à durée déterminée un différend a opposé les parties concernant les sommes dues à la salariée.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2c97c5ce8d813b6b07

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2e97c5ce8d813b6b0e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7d531a1f8dd2c51824

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

17e chambre

653a071dd0451e8318d0ecdf

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

L'employeur objecte que la lettre d'engagement du salarié comporte une clause de confidentialité absolue, que le salarié ne peut contester avoir été informé que la mission [E] n'était pas une simple mission

Source officielle
CA

6e chambre

5fdd1f14cfad358843c739b3

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

par la suite de la rémunération, dès lors qu'elle demeure au dessus de ce minimum; Sur la requalification des contrats à durée déterminée et du contrat CEIGA en contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62c7cae1cb8dca058e3e7e6a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Suivant contrat à durée déterminée à objet défini du 19 octobre 2015, elle a engagé M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9b8b066fcf8ae94eb9674

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

de rémunération calculée sur la base du minimum conventionnel et subsidiairement du SMIC dès lors qu'ils avaient la gérance normale d'une succursale de deuxième catégorie et que les minima doivent être

Source officielle
CA

15e chambre

603460a017f3234f704b0d24

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

charge de l'entrepreneur de travail temporaire lorsque la mission s'effectue hors du territoire métropolitain.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

686767097c03803a32c272c1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

est réduite à due concurrence lorsque le contrat de travail aura débuté ou pris fin au cours d'un trimestre, que pour les trois premiers mois d'emploi à plein temps, la ressource minimale ne pourra être

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36ba942a604f5e938ec

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le fondement de l'article L. 1251-41 du code du travail, l'entreprise utilisatrice est débitrice, en cas de requalification d'un contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée, d'une

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875badfde5caae99bcfe4

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[V] [K] a été engagé par la société La pâtisserie numérique le 21 février 2022 en qualité de chargé des opérations, statut ETAM, à temps partiel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffbe

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Pascal Y...soutient que ces contrats à durée déterminée étaient irréguliers puisqu'ils ne comportaient pas de date du terme, pas de durée minimale, ni de désignation du poste de travail, et donc pas de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616246baaf0a1de0eb1b645a

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

Madame [M] [I] a été engagée à compter du 3 juillet 2000 en qualité de Consultant « Base de données relationnelles » par la Société PROGIFINANCE rachetée par le Groupe ALTALYS le 4 février 2007.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d6ec820a3a2a05e8b4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Enfin, la société conteste avoir opéré un changement de mode de distribution en assurances de personnes aux dépens des Chargés de missions.

Source officielle

Page 24 sur 406

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.