La double circonstance que le préfet ne précise pas qu'elle est employée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis le 1er février 2024 et que son comportement ne constitue pas une menace pour

Le préfet de l'Hérault mentionne que le requérant ne démontre pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine et n'établit pas être exposé à des peines ou traitements contraires à la convention européenne

La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

instance sont précis et circonstanciés contrairement à ce qu'ont estimés les premiers juges, la majorité des documents établis par le personnel médical ayant assuré son suivi en France ne se prononce

Sur la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de quatre mois : 8. Contrairement à ce qu'il soutient, M. A ne fait pas état de circonstances humanitaires.

A en relevant que celui-ci " n'établit pas être exposé à des peines ou traitements contraires à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour

et de la durée des manquements constatés et eu égard aux contraintes qu'implique le maintien de la sécurité et du bon ordre dans les établissements pénitentiaires.

Elle est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la

ou accord collectif étendu, il est d'usage de ne pas recourir aux contrats de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère, par nature temporaire, de ces emplois

B... n’a produit qu’un seul document sur sa présence en France pour l’année 2016 et qu’il n’a fourni des documents de nature à établir une résidence habituelle en France qu’à compter du mois d’avril 2017

à la durée légale, le seul aménagement par accord de la durée conventionnelle étant insuffisant à remettre en cause la rémunération des salariés versée sur la base de la durée légale du travail.

établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi.

La durée du séjour en France de M.

, en dépit de la durée de son séjour.

découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien de ce salarié dans l'entreprise pendant la durée limitée du préavis.

Dans ces circonstances, et nonobstant son activité professionnelle, au demeurant limitée à quelques mois et dans des emplois ne présentant aucune particularité, M.

Or, en l'espèce, monsieur [Z] n'invoque aucun élément qui serait de nature à établir que la production du rapport du [11] est indispensable à l'exercice de son droit à la preuve, d'autant qu'il fait état

cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou à la durée du travail applicable dans l'établissement ; 2° A la durée

Elle fait apparaître, en particulier, qu'avant de prendre cette décision, l'autorité préfectorale a examiné sa situation au regard de la durée de sa présence en France, de la nature et de l'ancienneté

de nature à établir que son état de santé se serait dégradé postérieurement à l'avis précité au point de faire obstacle au prononcé d'une mesure d'éloignement.