Par acte de commissaire de justice du 23 janvier 2023, la société Vitry-[X] a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à la société Fox & Co pour une somme de 72 680,43 euros

[Y] un commandement de quitter les lieux. Par acte du 10 avril 2025, M.

Un commandement de quitter les lieux a été délivré à Mme [C] [Z] et à M. [L] [Z] le 31 décembre 2024.

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Sophie DEPELLEY dans les conditions de l'article 804 du code de procédure civile.

Elle s'étonne des conditions de cette cession réalisée sans information préalable du débiteur, ce qui ne serait pas 'acceptable'.

CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL dans les conditions

débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur [Y] [I] dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

Le bail stipule qu'à 'défaut d'exécution de l'une des conditions du bail, comme à défaut du paiement des loyers aux époques indiquées et un mois après un simple commandement de payer ou d'exécuter demeuré

A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 04 décembre 2018, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Par exploit en date du 24 mai 2017, les époux X... ont assigné la SCI Manis devant le tribunal d'instance de Cannes aux fins de voir suspendre les effets du commandement de payer visant la clause résolutoire

- Condamner le même aux entiers dépens dont distraction au profit de Me François Teytaud dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile.

DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 18 février 2020, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Ainsi, en ressortant les bons de commades SFR Business Distribution, SFR Distribution et les conditions tarifaires il a constaté une anomalie quant à la signature du client sur lesdits documents.

DEEP COMPANY venants aux droits de S.A.S.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

[B] a fait commandement à M.

Par acte du 27 février 2024, Mme [J] [E], représentée par son mandataire a fait commandement à la société Cabinet [P] [Q] de payer la somme de 23.409,01 € au principal, ce commandement visant la clause