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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fedc8cdc6046d4788a882
21 mai 2026
[Z] ; - condamner M. [Z] à lui verser la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [Z] aux dépens. 10.
Chambre Prud'homale
692ac7beafcd9ba2a7397d5d
27 novembre 2025
700 du code de procédure civile.
Chambre 2 A
6a1a77e8cdc6046d47751e61
29 mai 2026
[Q] aux entiers dépens des deux instances et à lui payer le montant de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile.
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb026acdc6046d4757e425
23 avril 2026
[P] et Mme [U] à lui régler la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -débouter M.
Chambre 1-8
6a17d8f9cdc6046d473199d0
27 mai 2026
du Code de Procédure Civile ; - La somme de 2 400 euros au titre des frais de justice engagés en appel sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNER la SASU [M] DECO aux
1ère Chambre
69fc2bb6cdc6046d47e36339
5 mai 2026
[L] [K] et Mme [R] [K] née [C] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168247cdc6046d471169e5
26 mai 2026
[P] à payer à la société [1] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [P] aux dépens. 11.
2ème Chambre
5fd9713693a9685e2284a013
28 janvier 2020
de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre civile 1-2
6a1fb61dcdc6046d47e893e6
2 juin 2026
[C] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.
6a0d40bdcdc6046d474465a6
19 mai 2026
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.
Chambre 4 A
69fd7e9bcdc6046d47044e4d
28 avril 2026
700 du code de procédure civile
Ch civ. 1-4 copropriété
69fc1d6ccdc6046d47e04d8c
6 mai 2026
, - 1 409 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les dépens
1re chambre civile
69f19d5ccdc6046d47ee2386
[U] et qu'il soit condamné à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre-1 civile et com.
69f1962ecdc6046d47ed964c
[P] [X] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau des chefs ainsi infirmés et y ajoutant, Condamne la SARL [E] [I] à verser à M.
8ème Ch Prud'homale
69f2e6c5cdc6046d470caf2c
29 avril 2026
Chambre des Urgences
6a210c57cdc6046d470968ae
3 juin 2026
[K] [P] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
TROISIEME CHAMBRE
68f1d7487ffb526292dd6e4f
16 octobre 2025
[C] de sa demande faite au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 3- condamné M.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6a1a76a2cdc6046d47750601
28 mai 2026
[A] à payer à la société Cofidis venant aux droits de la société Groupe Sofemo la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Chambre 3-1
6a0ffc51cdc6046d478a9459
formée par [I] [C] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la SA Axa France Iard sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
2ème chambre section C
6a0fefc5cdc6046d4788f75b
BM5 au paiement de la somme de 1250 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
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