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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a7675cdc6046d4774fbc1
28 mai 2026
, société succédant et venant aux droits de Zurich Insurance PLC, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] - Allemagne représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué
Cour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88826
23 mai 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles
6253c91cbd3db21cbdd87476
28 octobre 2004
Willy BETZ FRANCE Transports et les sociétés de droit allemand : Victoria INTIMES : SOCIETE BLACK SEA AND BALTIC GENERAL INSURANCE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de
1ère CHAMBRE CIVILE
ROISAIR venant aux droits de la société CABESC INVESTISSEMENTc/Société PEEK & CLOPPENBURG KG
63c79b0ada31367c908eb545
17 janvier 2023
PEEK & CLOPPENBURG KG, société de droit étranger, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] (ALLEMAGNE) non représentée, assignée selon le réglement
Pôle 5 - Chambre 16
68709e477c3ffdb9560b0895
10 juillet 2025
EXAIL SAS de la somme de 100.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; o CONDAMNER la société Safran Electronics & Defense au paiement des entiers dépens. 11.
CHAMBRE SOCIALE B
6163e58a578519f70b5eba8c
25 février 2010
aux Etats-Unis, vous n'êtes pas parvenu à initier le moindre courant d'affaire pour notre entreprise ni en Allemagne, ni en Suisse ni en Autriche, alors que ces pays représentent pour notre société des
6253c83fbd3db21cbdd84b4d
19 mars 1998
La société SUNFLEX SPORT a formé contredit contre cette décision.
Chambre Civile
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22 octobre 2024
[F] [K] est entré en contact avec M. [M], salarié de la société Laridis, aux fins d'acheter un véhicule à l'étranger.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02814_20221011
11 octobre 2022
La société AXS Ingénierie est mandataire d'un groupement constitué avec la société Socotec.
Pôle 1 - Chambre 1
6032377b1f06e96de6c125a4
27 mars 2018
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 2
62624879b1a50c277d4c5cb0
21 avril 2022
[G] à la Société Sensee constituent des contrats de prestation ou doivent au contraire être qualifiés de contrats (ou être considérés, pris ensemble, comme un contrat) de travail.
SA SURAVENIR ASSURANCESc/Société BLOMBERG-WERKE GMBH
603326465cf9a197cc16c038
18 septembre 2017
société de droit allemand Blomberg Werke GMBH venant aux droits de la société Blomberg Werke en sa qualité de fabricant du lave linge.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
GENERALI SCHADEVERZ. MIJ. Société SWISS RE INTERNATIONAL SEc/Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY LTD
6285e0d96a1876057df5d292
18 mai 2022
qualité au siège sis, HDI GLOBAL SE, [Adresse 13] - ALLEMAGNE Société ALLIANZ ESA CAROGO & LOG GMBH, société de droit allemand, domiciliée chez son agent souscripteur la SA JEAN VERHEYEN, [Adresse
Chambre civile 1-6
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16 octobre 2025
en Allemagne de nationalité Allemande [Adresse 9] [Localité 4] (Allemagne) Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Chambre 20
62f49bc75d4cce05d41417cc
10 août 2022
que le plafond de garantie prévu au contrat d'Axa France IARD n'est pas atteint - condamné in solidum la société Iden-Otec et son assureur, la compagnie Axa France IARD, ainsi que la société Bohrbetrieb
6253cb4bbd3db21cbdd8d426
29 septembre 2010
Société PSA PEUGEOT CITROEN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
1ere Chambre
651d02eafe8d588318c1adc9
3 octobre 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société SYGMA Banque, société anonyme, ayant son siège social sis [Adresse 4], immatriculée sous le numéro 542 097 902 RCS Paris, agissant poursuites
1ere Chambre Section 1
68e7417aac880aa7ee21f192
8 octobre 2025
de non-recevoir tirées de la prescription en application du droit allemand de l'action d'Axa France iard à leur encontre sur le fondement de la garantie des vices cachés' - condamner la société Solarwatt
6e chambre
6375e50019047edcd18ff15c
27 octobre 2022
principal, - constater que le contrat liant la société SFCE à M.
Chambre Sociale
616294d3db5ccebfe3f3a64b
7 mai 2013
[E] [C], engagé le 1er octobre 1963 par la société de droit allemand [V] [T] pour exercer des fonctions commerciales puis de direction dans diverses filiales de ce groupe en Allemagne et en Belgique, s'est
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