MOTIFS DE LA DECISION : - Sur le constat de la résiliation du contrat de bail : En vertu de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire

[P] en contrat de travail à temps complet à compter du 1er juillet 2021 ; - condamné le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4] représenté par la société [2] ([3]) à verser à M.

Sur la résiliation du contrat de collaboration La société [Y] représentée par son liquidateur sollicite la résiliation du contrat de collaboration conclu avec la société Axialis aux torts exclusifs

différée, Déboute la SCI 2EBTC de ses demandes, Condamne la société 2EBTC à verser à la société GAN ASSURANCES une indemnité de 1000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile

à l'article 455 du code de procédure civile et aux termes desquelles la société [1] demande à la cour de': .

Le même jour, il a été nommé directeur général des sociétés [2] et [1], filiales de la société [3], en sus de son contrat de travail.

[J] au titre de son contrat d'assurance de son prêt personnel n°50467013731, entre le 10 octobre 2020 et le 31 mars 2021, -condamné la société Sogecap aux entiers dépens de l'instance, -condamné la société

- très subsidiairement s'il était fait droit à la rémunération contestée demandée par [H] [F], la garantie du Promettant, la société Rophipama, est due en vertu des articles 334 du Code de procédure civile

de prêt la liant à Mme [I], la Banque CIC conclut exclusivement au fond, à hauteur d'appel, sans développer aucune critique contre la fin de non-recevoir retenue par le premier juge, ni formuler aucun

La société Carrefour conclut dès lors à la confirmation du jugement dont appel, qui n'a pas retenu sa responsabilité.

II- Sur la créance de la société BP AURA : A-Sur la résiliation anticipée du contrat La BP AURA « en réponse » aux moyens susceptibles d'être soulevés d'office, fait valoir que la clause de résiliation

La société employeur a sollicité l'annulation de l'assignation, le rejet des demandes et l'annulation du contrat, et une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

Selon contrat de mission de marché privé conclu le 17 novembre 2018, la société ETB Nord est intervenue comme maître d''uvre des travaux.

le contexte des difficultés économiques de la société, ayant justifié son placement en redressement judiciaire.

La société [G] [V] exerce une activité d'agent commercial. La société Industrial de Celosias, ci-après la société IDC, a conclu avec M. [V] un contrat d'agent commercial le 1er septembre 2014.

[4] (ci-après la société ou l'employeur) par contrat à durée indéterminée en qualité de responsable commerciale.

La société [5] conclut ainsi au rejet de cette demande sans fournir la moindre précision sur les éléments qu'elle détient et sur lesquels repose le calcul de la rémunération variable.

la société [1].

La société [G] a conclu au débouté, à titre subsidiaire, à être garantie par la société Allianz, assureur de la société [S].

La société [1] a conclu au débouté et a sollicité reconventionnellement le paiement de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.