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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c53
11 décembre 1998
11 décembre 1998
Y..., la part contributive de Monsieur Z... à l'entretien de leur fils commun BRICE a été fixée à 2.000 Francs par mois, avec indexation. Par requête du 23 janvier 1996, Madame A...
Source officielle6e Chambre A
6162be9399b588421c5e38ef
24 janvier 2013
24 janvier 2013
à l'entretien et à l'éducation de [Y] de 500 € par mois, débouté Monsieur [K] [X] [Z] de sa demande de part contributive à l'entretien et à l'éducation de [L], dit n'y avoir lieu à appliquer l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6a
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Selon l'article 373-2-2 du Code civil en cas de séparation cette contribution prend la forme d'une pension alimentaire versée par l'un des parents à l'autre.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d7
3 avril 2012
3 avril 2012
X...tendant à la diminution de sa part contributive à l'entretien et l'éducation de l'enfant ; - que le jugement du 15 juin 2009 soit confirmé sur cette contribution.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1fe
9 juin 2011
9 juin 2011
La pension alimentaire actuelle est donc bien constituée à la fois d'une contribution en argent et d'une contribution en jouissance du domicile conjugal.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d781
10 février 2011
10 février 2011
Monsieur X...ayant sollicité la modification de son droit de visite et d'hébergement sur les enfants et la réduction de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, le juge aux affaires
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae2
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Z...en le dispensant de toute contribution à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, et de le condamner au paiement d'une pension alimentaire au titre de sa part contributive à l'entretien des enfants
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda8
5 mai 2011
5 mai 2011
Par ses dernières conclusions signifiées le 4 janvier 2011, Monsieur Y... demande de lui accorder un droit de visite et d'hébergement classique sur Adélaïde, de maintenir la contribution à l'entretien
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05251_20240215
15 février 2024
15 février 2024
administratif de Paris de réduire de 95 991 euros la cotisation primitive à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 correspondant à la prise en compte d'une contribution
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec8f
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Des parts contributives mensuelles de 75 Euros par enfant, soit une somme totale de 300 Euros, ont été mises à la charge de Monsieur Z... à titre de contribution à leur entretien et à leur éducation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90706
28 mai 2013
28 mai 2013
Sur le montant de la part contributive de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123b
7 mars 2014
7 mars 2014
PLP-iB contribution alimentaire COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 MARS 2014 --- = = = oOo = = =--- Le SEPT MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc16
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Sur la requête de Mme X..., le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort de France a fixé à la somme de 150, 00 euros par mois la contribution de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dece
19 mai 2011
19 mai 2011
4 février 2011 de Monsieur Mohamed X...qui demande à la Cour de réformer partiellement le jugement entrepris, de constater son impécuniosité et de dire n'y avoir lieu à paiement de sa part d'une contribution
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00930_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
S'il n'en recouvre qu'une partie, la fraction recouvrée vient en déduction de la part contributive de l'Etat. / (…) ».
Source officielle6e Chambre B
6162e4f27797cdb2f7583ce3
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Il demande que sa part contributive soit alors fixée à la somme de 350 euros par enfant.
Source officielleChambre civile 1-5
69e1c086cdc6046d4787c059
16 avril 2026
16 avril 2026
[D] [R] à Mme [C] [F] au titre de l'entretien et de l'éducation de l'enfant, - dit que cette contribution sera revalorisée d'office le premier novembre de chaque année en fonction de la variation de
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891ea
10 mai 2007
10 mai 2007
mensuelle du père à l'entretien et à l'éducation des enfants à la somme de 80 euros par enfant indexée, soit 240 euros au total, -dit que la part contributive sera due au-delà de la majorité des enfants
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93557
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, Mme Elena X...soutient que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01256_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
substitué à ses services en considérant que l'intéressé répondait aux conditions de l'article L.423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers alors qu'il ne démontre pas l'effectivité de sa contribution
Source officiellePage 24 sur 1669