CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f07f4347396eb608bc0606
15 octobre 2025
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif. 2- Par requête du 31 juillet 2018, Mme [G] a saisi le
Sociale C salle 2
6639c3c694131100082385fd
19 avril 2024
Elle a été affectée au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de [Localité 5] qui applique la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation
Chbre Sociale Prud'Hommes
6789f8aa482fcecad732ff63
16 janvier 2025
de directeur adjoint statut cadre avec un des niveaux le plus élevés de la convention collective applicable et la rémunération la plus élevée de l'entreprise.
CHAMBRE SOCIALE B
68fb978311af6ba0065f3f95
23 octobre 2025
La relation de travail était soumise à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413).
Chambre sociale 4-4
66ac76b0a9cfa399a90d1ff3
31 juillet 2024
Elle applique la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif.
69724efccdc6046d474e7add
15 janvier 2026
La convention collective applicable est la convention nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2022.
65b35f7c1d7564000872dd8c
25 janvier 2024
Il produit pour étayer son argumentation': - Un «'récapitulatif des heures supplémentaires et des frais de transport non payées'» établi par ses soins - Ses plannings entre juin 2019 et juin 2029
7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493fa
4 juillet 2024
Elle applique la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002.
69724f06cdc6046d474e7b4b
Chambre 4-5
65b359ab1d7564000872db09
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'hospitalisation à but lucratif, autre que le secteur médico-social.
Pôle 6 - Chambre 6
653a06edd0451e8318d0ebb9
25 octobre 2023
RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La société Clinique chirurgicale d'[Localité 4] (SA) exploite un établissement de soins ayant pour activité les soins de suite et de réadaptation ;
69fd7f07cdc6046d4704559b
7 mai 2026
non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique
Pôle 6 - Chambre 9
69d8902ccdc6046d47bb9663
9 avril 2026
La relation de travail était soumise à la convention collective de l'hospitalisation privée à but non lucratif.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d254e6f046d26ca502
23 janvier 2025
La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.
21e chambre
633fc3a3e633183e2ee17d2b
6 octobre 2022
À titre superfétatoire, il convient de relever que selon les stipulations de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, étendue, dans sa rédaction applicable au cours de
Chambre sociale 4-3
6a1e644acdc6046d47ca8401
1 juin 2026
collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002.
Page 24 sur 24
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.