Elle applique la convention collective nationale du transport aérien, personnel au sol.

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la convention collective des transports aériens personnel au sol.

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective du transport aérien, personnel au sol, M.

moyen d'ordre public ; - les conditions d'engagement de la responsabilité sans faute de la personne publique en charge du domaine à l'égard de son occupant ne sont pas remplies en l'espèce, les travaux

Société CONFREIGHT MEDITERRANEE ayant son siège 90 Chemin du Ruisseau Mirabeau 13016 MARSEILLE 16, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentées par

AERTEC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes

Elle prétend qu'elle n'était pas rémunérée à hauteur du minimum conventionnel afférent à sa fonction réelle alors que la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques

Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol et l'effectif était supérieur à 10 salariés.

emploi au [Localité 6] par son épouse Mme [U] [X] et déracinement de deux enfants en bas-âge), - ordonner le paiement des sommes dues sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter du 8ème jour

s'était engagée dans la renégociation de la convention collective applicable en son sein.

[F] a signé la convention de nantissement pour le compte de la société Star Airlines, puisqu'il en était le président-directeur général, donc une personne dûment habilitée, et non pour son compte personnel

La relation contractuelle était soumise à la convention collective des entreprises de propreté. La société [1] compte plus de 11 salariés.

du transport aérien (personnel au sol), - à compter du 1er septembre 1997, la société AIRLINES GROUND SERVICES, qui emploie plus de dix salariés, est devenue son employeur par signature d'un nouveau

Enfin et en tout état de cause aucune somme n'est due puisque le salarié a signé son solde de tout compte et ne l'a pas dénoncé dans les six mois.

FRANÇAIS LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne

Elle applique la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

[L] a transmis un courrier informant [2] de son intention de quitter l'entreprise dans le cadre d'un départ à la retraite le 31 décembre 2011 et que son départ est effectivement intervenu à cette date.

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la convention collective nationale du transport aérien pour le personnel au sol et au code de l'aviation civile et à celui des transports

rappel de salaire au titre du salaire minimum conventionnel.

[B] a été élu délégué du personnel et membre du comité d'entreprise.