[J] [F] [W], notifiée à l'intéressé le même jour à 15h00 ; VU l'ordonnance rendue le 23 mars 2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité

décision.'

Suivant une nouvelle décision de ce magistrat rendue le 3 mai 2024, les opérations d'expertise ont été rendues communes à la société Axa France Iard, assureur du syndicat des copropriétaires, la société

le 2 juin 2026 par la conseillère déléguée à la première présidence de la cour d'appel de Lyon, dans le cadre de l'appel formé par le ministère public à l'encontre de la décision du 31 mai 2026 à 14h12

En conséquence, elle sera déclarée irrecevable en sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement du 19 février 2026 rendu par le Tribunal judiciaire de Toulon.

déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2023040244 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente

d'un jugement rendu le 29 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Coutances dans un litige l'opposant à la société [1].

de la cour d'appel d'Aix-en-Provence statuant en référé aux fins d'obtenir le sursis à exécution du jugement rendu le 17 novembre 2025 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'AIx-en-Provence

: B N° RG 26/03018 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJIP Décision déférée : ordonnance rendue le 27 mai 2026, à 13h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

La commission médicale de recours amiable n'a pas rendu de décision dans le délai requis, de sorte que le recours de M. [Z] a fait l'objet d'un rejet implicite.

[G] [J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon pour contester la décision de la CDAPH rendue le 17 août 2021.

: B N° RG 26/02314 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7D Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 12h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot,

déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 11-25-0072 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller

: B N° RG 26/02443 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAS Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2026, à 10h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez Abassi,

Elle fait notamment valoir que la demande d'assignation à jour fixe a été présentée à la juridiction du premier président par une requête transmise par le RPVA le 26 août 2025 soit moins d'un mois après

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 20 novembre 2025, le Tribunal

déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés en date du 11

: B N° RG 26/02282 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDMH Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 12h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-kemoun

: B N° RG 26/02276 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDLF Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 11h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-kemoun

: B N° RG 26/02182 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUS Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2026, à 11h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun