(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre,

- Délégué du Personnel et Représentant Syndical au CHSCT, j'ai été, depuis cette date et jusqu'à ce jour, privé de contact avec les collègues que je représentais.

[R] [D] ( Délégué syndical ouvrier) Ordonnance de clôture du 06 Juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

En mars 2006, le salarié a été élu membre titulaire de la délégation du personnel et a été maintenu dans ces fonctions depuis lors.

représentatives invitées à la négociation, le mandat des délégués syndicaux invités à la négociation, les informations transmises aux organisations syndicales représentatives aux fins d'une négociation

[F] [T], électricien monteur câbleur au sein de la société Ineo Postes et Centrales et délégué syndical CGT, certifie l'avoir vu occuper un poste d'électricien monteur câbleur demandant une grande expérience

permanente () ".

Il résulte de ce compte rendu que les délégués syndicaux ont émis dans un premier temps un désaccord quant au reclassement du poste de chef de centrale au niveau IV de conducteur de centrale.

Il résulte de ce compte rendu que les délégués syndicaux ont émis dans un premier temps un désaccord quant au reclassement du poste de chef de centrale au niveau IV de conducteur de centrale.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête collective, le syndicat des copropriétaires du Pavillon et autres, représenté par l'agence du Soleil, syndic de copropriété

Lors de la réunion du Conseil syndical du 20 juin 1996, le syndic n'a pas informé les membres de ce problème d'étanchéité.

(Délégué syndical), muni d'un pouvoir spécial Madame Marie F... ... 69150 DECINES comparante en personne, assistée de M.G..., (Délégué syndical), muni d'un pouvoir spécial Madame Marie Louise

APPELANTE Syndic. de copro.

Il souligne que cette modification est intervenue dans le but d'exercer des pressions sur lui après sa désignation en qualité de délégué syndical.

[U] [F] a été engagé par la société [12], devenue [4], à compter du 3 septembre 1984.

Il a été désigné délégué syndical le 30 novembre 2009 et a été élu délégué du personnel en 2011. Il a été mis à la retraite à compter du 1er octobre 2012.

de présumer l'existence d'une discrimination syndicale; l'employeur démontre cependant en produisant aux débats six témoignages précis et circonstanciés que M.

[K] [I] cogérant de la société, alors qu'elle exerçait les fonctions de comptable depuis le 2 mai 2018 et qu'elle était par ailleurs déléguée syndicale.

10 janvier 2022 et 12 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Pierre Surjous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'office public de l'habitat d'Amiens métropole - syndicat

syndical l'assistant, Mr D..., reconnaissant qu'il avait appris le 28 novembre 2007que ce produit avait été mis en solde et serait proposé à la vente le 30 novembre suivant, étant par ailleurs relevé