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7 370 résultats pour « dénonciation du contrat par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

6032aea97374c02633f22611

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

du BI aéroport Mme [B] Nous avons proposé au client de changer de gestionnaire, depuis plus de problèmes et le client à renouveler son contrat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61639207c171f9a1fe14c63e

Appel

11 mai 2010

11 mai 2010

[Z] du fait de la rupture de son contrat de travail La résiliation judiciaire du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19662cdc6046d47ed9a3c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par jugement contradictoire en date du 22 juillet 2024, le tribunal judiciaire des SABLES D'OLONNE a statué comme suit : 'Constate que le contrat liant les parties est un contrat de louage d'ouvrage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab7e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La lettre de notification de la rupture du contrat de travail est rédigée de la manière suivante : « ['] Contexte et exposé de la réorganisation des activités de l'entreprise Pour des raisons de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb781cece1704f57478cf

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb788cece1704f57478e3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbc85ecd4d85a750bb63c0

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Vous nous avez annoncé votre volonté de mettre fin à l'intégralité des contrats de maintenance actuellement contractés avec Dexxon.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4ad1a1775905dba3bb16

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Outre la dénonciation de votre comportement agressif et irrespectueux persistant à leur égard vous avez mis en place un climat de suspicion au sein de l'Officine préjudiciable pour l'ensemble du personnel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdc9097fd849ae8ab82

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La lettre de notification de la rupture du contrat de travail est rédigée de la manière suivante : « ['] Contexte et exposé de la réorganisation des activités de l'entreprise Pour des raisons de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167da1cdc6046d4710b7b0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

En vertu de ce contrat, la société Babin Lusignan s'engageait à effectuer les travaux d'insonorisation d'une salle réservée à sa clientèle chez son affiliée, à procurer à celle-ci du matériel technique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61635de4683f470e3416dc2f

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

le non renouvellement du contrat Partenaire du 15 novembre 2001 relatif à une clientèle indifférenciée, la société SFR a renouvelé pour un an le contrat portant sur la clientèle des professionnels soit

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fcff

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Son contrat de travail stipulait aussi des objectifs commerciaux.

Source officielle
CA

2ème chambre

69df1d5dcdc6046d47476ebf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

En l'espèce, la SAS Extia précise que les salariés dont elle dénonce le débauchage éventuel sont des consultants en contact étroit avec la clientèle et utilisés par la SAS Wyll.Io dans des fonctions identiques

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb87465fc48a659a590895

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Par lettre recommandée avec avis de réception du 10 mai 2013, la SA G7 a dénoncé ce contrat de location en raison du refus de M. B... "de régulariser le texte du contrat radio".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69733b72cdc6046d47664eed

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle conteste que la rupture soit intervenue en raison d'un quelconque harcèlement moral, lequel n'a pas eu lieu.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60330e73d005838086bb0440

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

D'autre part, la société Proservia soutient qu'elle a sollicité l'intervention de la société ZC Conseils lors du contrôle fiscal, tel que prévu par le contrat.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle ajoute qu'en son article 2.2 le contrat rappelait que l'architecte devait préciser la conception générale en plan et volume, vérifier la compatibilité de l'esquisse retenue avec les contraintes (programme

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39ea

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

des plannings surchargés directement dénoncés à notre cliente, la Société TOTAL ; - Pressions et incitation sur les collègues pour des actions de grève ; - Désinformer et refuser le dialogue ; - Brimades

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fdc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Au contraire, en développant la vente en ligne en violation du contrat de franchise en la justifiant par l'existence d'une déperdition de la clientèle sans contester la baisse du chiffre d'affaires du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c2

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

-Par ailleurs, vos fonctions devraient vous amener à effectuer des démarches commerciales auprès de la clientèle, mais vous n'avez rien fait pour relancer des clients importants tels que le CETEC.

Source officielle

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