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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6032aea97374c02633f22611
7 décembre 2017
du BI aéroport Mme [B] Nous avons proposé au client de changer de gestionnaire, depuis plus de problèmes et le client à renouveler son contrat.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61639207c171f9a1fe14c63e
11 mai 2010
[Z] du fait de la rupture de son contrat de travail La résiliation judiciaire du contrat de travail de M.
1ère Chambre
69f19662cdc6046d47ed9a3c
28 avril 2026
Par jugement contradictoire en date du 22 juillet 2024, le tribunal judiciaire des SABLES D'OLONNE a statué comme suit : 'Constate que le contrat liant les parties est un contrat de louage d'ouvrage
Pôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab7e
23 janvier 2025
La lettre de notification de la rupture du contrat de travail est rédigée de la manière suivante : « ['] Contexte et exposé de la réorganisation des activités de l'entreprise Pour des raisons de
Pôle 6 - Chambre 10
642fb781cece1704f57478cf
6 avril 2023
Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.
642fb788cece1704f57478e3
Pôle 5 - Chambre 4
5fdbc85ecd4d85a750bb63c0
30 janvier 2019
Vous nous avez annoncé votre volonté de mettre fin à l'intégralité des contrats de maintenance actuellement contractés avec Dexxon.
Sociale E salle 4
64ae4ad1a1775905dba3bb16
7 juillet 2023
Outre la dénonciation de votre comportement agressif et irrespectueux persistant à leur égard vous avez mis en place un climat de suspicion au sein de l'Officine préjudiciable pour l'ensemble du personnel
67932fdc9097fd849ae8ab82
6a167da1cdc6046d4710b7b0
26 mai 2026
En vertu de ce contrat, la société Babin Lusignan s'engageait à effectuer les travaux d'insonorisation d'une salle réservée à sa clientèle chez son affiliée, à procurer à celle-ci du matériel technique
Pôle 5 - Chambre 5
61635de4683f470e3416dc2f
26 mai 2011
le non renouvellement du contrat Partenaire du 15 novembre 2001 relatif à une clientèle indifférenciée, la société SFR a renouvelé pour un an le contrat portant sur la clientèle des professionnels soit
4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fcff
24 juillet 2025
Son contrat de travail stipulait aussi des objectifs commerciaux.
2ème chambre
69df1d5dcdc6046d47476ebf
14 avril 2026
En l'espèce, la SAS Extia précise que les salariés dont elle dénonce le débauchage éventuel sont des consultants en contact étroit avec la clientèle et utilisés par la SAS Wyll.Io dans des fonctions identiques
17e chambre
5fdb87465fc48a659a590895
27 février 2019
Par lettre recommandée avec avis de réception du 10 mai 2013, la SA G7 a dénoncé ce contrat de location en raison du refus de M. B... "de régulariser le texte du contrat radio".
Pôle 6 - Chambre 8
69733b72cdc6046d47664eed
22 janvier 2026
Elle conteste que la rupture soit intervenue en raison d'un quelconque harcèlement moral, lequel n'a pas eu lieu.
Pôle 5 - Chambre 11
60330e73d005838086bb0440
6 octobre 2017
D'autre part, la société Proservia soutient qu'elle a sollicité l'intervention de la société ZC Conseils lors du contrôle fiscal, tel que prévu par le contrat.
69f43c8acdc6046d472ddf76
30 avril 2026
Elle ajoute qu'en son article 2.2 le contrat rappelait que l'architecte devait préciser la conception générale en plan et volume, vérifier la compatibilité de l'esquisse retenue avec les contraintes (programme
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39ea
23 octobre 2025
des plannings surchargés directement dénoncés à notre cliente, la Société TOTAL ; - Pressions et incitation sur les collègues pour des actions de grève ; - Désinformer et refuser le dialogue ; - Brimades
642e76058b510604f5bc1fdc
5 avril 2023
Au contraire, en développant la vente en ligne en violation du contrat de franchise en la justifiant par l'existence d'une déperdition de la clientèle sans contester la baisse du chiffre d'affaires du
Cour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c2
14 septembre 2007
-Par ailleurs, vos fonctions devraient vous amener à effectuer des démarches commerciales auprès de la clientèle, mais vous n'avez rien fait pour relancer des clients importants tels que le CETEC.
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