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34 969 résultats pour « dépôt de conclusions après rapport d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e9

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

Francis Y... en remplacement de l'expert initialement désigné, Vu le rapport d'expertise déposé le 8 décembre 2011 par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625c96d64a6b1f51487732

Appel

14 février 2014

14 février 2014

Elle soutient que la demande de récusation est irrecevable comme tardive et aurait dû être présentée avant le dépôt du pré-rapport d'expertise.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff070cdc6046d478904d8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance de référé du 20 février 2019, une expertise judiciaire a été ordonnée. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 15 novembre 2019.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68008eb97389f87eaf128457

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Afin de permettre la réalisation des opérations d'expertise, le véhicule a été transféré dans les locaux de la SAS Gérard Lacomare. L'expert a déposé son rapport le 31 janvier 2018.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ddce54cdc6046d472a851d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

L'expert judiciaire a déposé son rapport daté du 15 mars 2017.

Source officielle
CA

1ère chambre

69ddce31cdc6046d472a82c4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'expert a déposé son rapport le 18 avril 2023.

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894bdd8ceca1cd70192f6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Après avoir réalisé leur mission, les experts judiciaires commis ont établi leur rapport le 31 mars 2022.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1a7771cdc6046d477515a3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette expertise a donné lieu à une réunion le 6 juillet 2022 en présence de M. [D], Mme [J] et de M. [N], expert automobile représentant la société F1 contrôle technique.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69d89d9acdc6046d47bcc127

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif au greffe le 13 novembre 2023.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fba048616ed0f8cd5144

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Ce n'est que le 19 octobre 2020, après une réunion d'expertise avec visite contradictoire des lieux le 22 décembre 2016, que l'expert judiciaire commis a établi son pré-rapport d'expertise, le rapport

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22614bcdc6046d47390e79

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie expressément, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties aux conclusions déposées et soutenues oralement par

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a19283acdc6046d475421fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] [Q], expert judiciaire, a déposé son rapport le 30 avril 2025 dont la conclusion est : 'A mon avis, l'éviction entraînera la perte du fonds ; l'indemnité d'éviction peut s'apprécier ainsi : dans l'hypothèse

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CA

1ère Chambre

6a0e96d0cdc6046d47653ca3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'expert [O] a déposé le 28 janvier 2025 son rapport définitif dont les conclusions définitives sont les suivantes : - le niveau de référence en partie sud des parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 2] est

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CA

1ère Chambre

69e9b013cdc6046d47382295

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

245 du code de procédure civile Déclrer que l'expert n'a pas à se prononcer sur le bien-fondé d'une ordonnance commune Constatant que l'expert a d'ores et déjà déposé son rapport définitif, ne retenant

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CA

Chambre 1-6

6780be25780de3a214879eb0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

des opérations ; * Dire que l'expert devra remettre un pré-rapport aux parties, en leur laissant la possibilité de présenter ses observations ; * Dire que l'expert devra déposer son rapport définitif

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CA

1ère chambre civile A

6a0ff33bcdc6046d4789779c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 28 février 2018, suite à une expertise extra-judiciaire diligentée par le Dr [Q], médecin-conseil de la compagnie Groupama, qui a déposé son rapport le 06 avril 2017, l'assureur a versé à Mme [B] une

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265b3cdc6046d47397032

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[L], qui a déposé son rapport le 8 mai 2021, après extension de ses opérations à l'assureur Acasta European Insurance Ltd. 07; Il ressort notamment de ce rapport que : - les travaux de couverture

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e07402cdc6046d47696ba1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'expert a déposé son rapport le 30 juin 2021, lequel conclut à une défaillance du fauteuil probablement lié a un dysfonctionnement de la centrifugeuse et relève un défaut d'entretien de la SAS DENTALINOV

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CA

Sécurité sociale

6162bb46f32b7c38854c2ffc

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

le dépôt du rapport d'expertise; Attendu que la cour est régulièrement saisie d'un appel formé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône; Attendu que la CPAM du Rhône demande à la cour

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CA

1ere Chambre Section 1

6a0e9438cdc6046d4764dbbc

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le professeur [D] a, en cours d'expertise, été remplacé par le professeur [J] qui a déposé son rapport le 17 février 2020.

Source officielle

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