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42 337 résultats pour « date du renouvellement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

61609a4354c6ec55cf7100f1

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Le contrat cadre, ainsi que les contrats annexes, ont été reconduits jusqu'au 19 décembre 2006, date à laquelle la société Alcatel Participations, les a dénoncés par lettre.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6451fb9848616ed0f8cd5108

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Le courrier énumérait les motifs pour lesquels les contrats n'étaient pas renouvelés.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

686ca829202006593453d45a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par dernières conclusions en date du 6 novembre 2023, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6360c5743c369c7f74996dfb

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[J] [O] en sa demande et y faisant droit, Déclarer nuls et de nul effet les congés délivrés par Mme [A] [Y] [R], Déclarer le bail renouvelé aux clauses et conditions du bail initial, Condamner Mme

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897fa6d821fc8a3c656b6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aucun accord n'est intervenu entre les parties sur le loyer du bail renouvelé.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656b0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aucun accord n'est intervenu entre les parties sur le loyer du bail renouvelé.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897fa6d821fc8a3c656b4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aucun accord n'est intervenu entre les parties sur le loyer du bail renouvelé.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba33e405357f749ea520

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par acte sous-seing-privé en date du 10 mars 2003, ce bail a été renouvelé par anticipation pour une durée de 12 années, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2014, moyennant un loyer annuel de 188 176 euros

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656ac

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aucun accord n'est intervenu entre les parties sur le loyer du bail renouvelé.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656ae

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aucun accord n'est intervenu entre les parties sur le loyer du bail renouvelé.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aucun accord n'est intervenu entre les parties sur le loyer du bail renouvelé.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aucun accord n'est intervenu entre les parties sur le loyer du bail renouvelé.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656aa

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aucun accord n'est intervenu entre les parties sur le loyer du bail renouvelé.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656b2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aucun accord n'est intervenu entre les parties sur le loyer du bail renouvelé.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c65692

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aucun accord n'est intervenu entre les parties sur le loyer du bail renouvelé.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c65694

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aucun accord n'est intervenu entre les parties sur le loyer du bail renouvelé.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c65696

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aucun accord n'est intervenu entre les parties sur le loyer du bail renouvelé.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c65698

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aucun accord n'est intervenu entre les parties sur le loyer du bail renouvelé.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c6569a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aucun accord n'est intervenu entre les parties sur le loyer du bail renouvelé.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c6569c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aucun accord n'est intervenu entre les parties sur le loyer du bail renouvelé.

Source officielle

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