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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6031eed63de78027b984266c
1 juin 2018
Y... est intervenu volontairement à la procédure et les époux Y... ont formé des demandes reconventionnelles.
1ère Chambre C
60343a783187382bb0ff8b7c
19 janvier 2017
Après avoir obtenu la désignation d'un expert judiciaire, les époux [M] et la société DCB Finance et Gestion (les cessionnaires) ont demandé au tribunal de commerce de Paris l'annulation des actes des
Cour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9247e
27 mai 2015
Y...de sa demande de divorce pour faute ; - de prononcer la séparation de corps sur le fondement de l'article 296 du code civil aux torts exclusifs de l'époux ; - de condamner M.
6253ca21bd3db21cbdd8a24f
18 décembre 2007
, condamne Francesco C... à payer aux époux X... la somme de 517,99 € au titre de la facture J... du 17 avril 2003, déboute les époux X... du surplus de leurs demandes, déboute les époux X... de
6253cdbdbd3db21cbdd9455e
4 avril 2019
Q... et la société SYGMA BANQUE, a déchargé les époux Q... de la restitution du capital emprunté, a débouté la société SYGMA BANQUE de sa demande de dommages et intérêts dirigée contre la société ECO
Pôle 4 - Chambre 5
61609a5954c6ec55cf710214
4 juin 2014
La locataire des époux [E] s'est plainte en 1987 de désordres affectant l'appartement et une action a été engagée par elle à l'encontre des époux [E] et du syndicat des copropriétaires qui a appelé en
CHAMBRE 8 SECTION 4
63ca429d9066fd7c90fc251d
19 janvier 2023
les époux [G] de leur demande en remboursement des taxes de nocage ; -débouté les époux [G] du surplus de leurs demandes.
1ère CHAMBRE CIVILE
6787525bfc8e837eda8a628c
14 janvier 2025
Par décision du 13 juillet 2017, la commission de surendettement des particuliers de la Gironde a déclaré les époux [Y] recevables en leur demande tendant à l'ouverture d'une procédure de traitement de
6253ca0fbd3db21cbdd89ef1
3 octobre 2006
Sur les demandes de dommages-intérêts faites par les époux X... : La responsabilité de la banque est mise en cause pour rupture abusive de crédit.
4e chambre civile
68130510e66d7f6b7b71edf7
30 avril 2025
Par ordonnance du 26 novembre 2020, le juge de la mise en état a fait droit à la demande d'expertise des époux [N] et désigné M. [M] pour y procéder. 14.
Pôle 4 - Chambre 9
603671f3c223cf12e86ff292
22 octobre 2015
En tout état de cause, elle demande à la cour d'ordonner la compensation entre les sommes dues par les époux [Q] et les sommes éventuellement retenues pour les travaux de reprise si par impossible, la
Pôle 5 - Chambre 6
6162da6fdda066944ee0e847
11 octobre 2012
Le 19 aout 2008, la BRED a assigné, devant le tribunal de grande instance d'Evry, les époux [W] en recouvrement du solde débiteur de l'EURL, en faisant inscrire parallèlement une hypothèque judiciaire
6253ca20bd3db21cbdd8a209
17 octobre 2007
Les époux X... s'opposent à la demande de la S.C.I. du GRAND CERF en suppression de la canalisation provenant de leur immeuble, raccordée sur celle de l'appelante, en invoquant une servitude d'écoulement
6253c8aebd3db21cbdd85f15
19 mars 2002
Les époux Y... ont conclu au rejet de ces demandes, subsidiairement, ont demandé la condamnation des consorts G... à les garantir et reconventionnellement, ont demandé celle de Maurice X... à lui payer
Pôle 4 - Chambre 8
5fdabaa07979bb4c0a431388
29 mai 2019
[P] de sa demande d'annulation de l'assignation du 18 janvier 2018, a ordonné mainlevée du commandement de payer du 1er décembre 2017 et de la saisie-attribution du 21 décembre 2017 et a condamné les époux
CHAMBRE 1 SECTION 1
61629f7e35a5d4e0c2ddca6a
27 juin 2013
[F] [Y] demande à la cour de: infirmer le jugement, débouter le ministère public de ses demandes et notamment dire n'y avoir lieu à annulation de l'enregistrement du 24 juillet 2009 de la déclaration
6253cbebbd3db21cbdd8ea34
19 décembre 2011
pas lieu de désigner un notaire pour procéder aux opérations, les parties devant sur ce point se conformer aux dispositions des articles 1136-1 et 1136-2 du Code de Procédure Civile ; que la demande
Chambre de la Proximité
67aae7c66d821c6632f1b654
16 janvier 2025
- débouté les époux [R] de leur demande en garantie formée à l'endroit de la SAS Capsoleil , - condamné la SAS Capsoleil à payer aux époux [R] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code
6253cc30bd3db21cbdd8f6c0
9 mai 2012
Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 14 Mars 2012 devant
6253c911bd3db21cbdd87248
12 mai 2005
Par acte sous seing privé du 30 octobre 1985 la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD EST a consenti aux époux X... un prêt de 36. 660 francs sur cinq ans au taux de 4, 75 % l'an remboursable
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