Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Exposant que le logement mis à disposition faisait l'objet d'une suroccupation, la société Adoma a, par requête reçue au greffe du tribunal judiciaire d'Avignon le 08 juillet 2025, sollicité la désignation

COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée

[X] C/ [D] [C] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée

Par ordonnance du 30 novembre 2016, Maître [S] [Y] a été désignée mandataire commun de l'indivision [E] portant sur les lots 1 et 5 de la copropriété.

[C] C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée

[K] LES MANDATAIRES Es qualités de Liquidateur Judiciaire de la société NICE LEARNING désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 20 décembre 2023.

[S] C/ [K] [R] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée

[M] un prêt de 2.195.000 FCFP, remboursable en 84 mensualités de 32.435 FCFP du 15 septembre 2017 au 15 août 2024, destiné à financer l'acquisition d'un tracteur Kubota.

conforme délivrée le 21 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné

Par jugement du 7 avril 2016, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [2] et désigné Maître [G] [H] en qualité d'administrateur avec

[V] [T] indique expressément se désister de la procédure d'appel, l'intimée acceptant sans réserve ce désistement.

La déficience correspond à l'aspect lésionnel et équivaut, dans la définition du handicap, à la notion d'altération de fonction.

rendu le 19 mai 2016, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Pontoise a notamment : - constaté la caducité de l'engagement de Mme [G] en date du 1er septembre 2007, - désigné

 ; - prendre acte de ce que la SELARL Mandateam, ès qualités de liquidateur de la société SAPEC accepte ledit désistement ; - constater que le désistement est parfait et le dessaisissement du premier

Par jugement du 12 mai 2022, le tribunal de commerce de Paris a arrêté un plan de continuation et a désigné la société [2], prise en la personne de M.