Cet avis a été signé " pour le directeur de la sécurité aéronautique d'État et par délégation " par " le colonel A B, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire ".

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2020 et des mémoires enregistrés le 5 février 2021 et le 2 mars 2022, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, représentée

HYDROMETAL, en qualité de Directeur Technique et Commercial par contrat à durée indéterminée en date du 1er septembre 2003.

B devant la Cour ne sont pas fondés et le moyen tiré de ce que le courrier du 29 mars 2021 n'est pas motivé en droit et en fait, en méconnaissance des lignes directrices de gestion du ministère de l'intérieur

Il précise, en particulier, que c'est à compter du mois de juin 2015, date à laquelle il a été décidé de la mutation du directeur adjoint de la direction départementale des territoires de , que des difficultés

de la DREAL et du directeur-adjoint référent avec la MRAe puissent intervenir utilement au moment le plus opportun et que les informations accessibles en continu au directeur de la DREAL et au directeur-adjoint

B a été recruté en 1997 par la commune de Montville (Seine-Maritime), où il exerce les fonctions d'agent d'entretien des espaces extérieurs de la collectivité avec le grade d'adjoint technique principal

[C], le directeur général et que la société Federaly en est l'associée unique.

Suite à ces faits, l'attitude de Mme [Y], tant à l'égard du directeur adjoint, de M. le directeur qu'à mon égard s'est considérablement durcie. Très critique, tyrannique,...

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022 et des mémoires enregistrés le 6 mars 2024 et le 12 avril 2024, M.

S'il se prévaut d'un engagement qui aurait été pris par le directeur général des services de garantir son niveau de rémunération au moment de sa nomination en qualité de directeur de projet finances, les

général est Denis B....

Philippe Baud " délègue la totalité de cette fonction au directeur général, M. C A ".

L'article D 253-6 du même code permet au directeur de la caisse de déléguer à titre permanent, sa signature au directeur adjoint de la caisse ou à un ou plusieurs agents de l'organisme.

A... occupait depuis le 1er mai 2010 les fonctions de directeur adjoint du centre hospitalier de Vitry-le-François.

C, adjoint technique principal, est affecté à la cellule environnement du service hygiène et environnement de la direction hygiène environnement et santé de la commune de Fort-de-France (Martinique).

Force également est de constater que s'il est demandé à [U] [A], le 14 février 2012, d'établir un relevé de factures qui lui seraient dues à la date du 31 décembre 2011 par le directeur général adjoint

Le 14 avril dernier, Monsieur [V] [W] , DET Adjoint placé directement sous votre responsabilité hiérarchique, a fait part de son mal-être au travail à l'un des conseillers mobilité de la direction d'appui

générale des services.

B sont précédées de la mention " le directeur des affaires médicales ", et non " pour le directeur général du CHU, le directeur adjoint à la direction des affaires médicales ", et d'autre part, à défaut