De plus, s'agissant de son apnée du sommeil, il n'en justifie que par un document médical, certes en date du 6 juillet 2021, donc antérieur à l'intervention de la décision l'obligeant à quitter le territoire

Or, il soutient que ce document manque dans le dossier transmis tant au premier, qu'au second CRRMP.

consulaires sur lesquelles elle n'a pas de pouvoir de contrainte ; Qu'à ce titre, le premier juge a pertinemment relevé que que le premier rendez-vous consulaire n'a pu être honoré pour des raisons médicales

Elle a rendu un avis négatif dans sa séance du 3 janvier 2012 au motif que : 'en l'absence d'exposition à l'amiante retrouvée dans les documents fournis par le demandeur, la Commission n'établit pas de

Estimant, au vu des documents fournis par M.

médicaux versés au dossier ; Attendu que l'intérêt des enfants est de connaître leur grand-mère paternelle ; que toutefois ces relations ne peuvent s'installer qu'en toute confiance et sérénité, faute

Il résulte de ce document que Madame X... a répondu par la négative, notamment, à deux questions relatives à son état de santé et formulées de manière claire, précise, sans ambiguïté et compréhensible

A en proposant une thoracotomie à visée anatomopathologique, l'expert soutient qu'une ponction transthoracique était davantage indiquée et conforme aux données acquises de la science médicale car elle

à compter du 30 septembre pour l’année 2013, quelques ordonnances médicales et des courriers relatifs à son affiliation à l’aide médicale d’Etat pour l’année 2014, des duplicatas de transferts d’argent

Cette appréciation n’a pas été démentie par les certificats médicaux de février et novembre 2024 qui ne comportent aucun élément sur les soins disponibles au Sénégal. 7. M.

n'est produit, aucun arrêt de travail n'a été déploré, et que la médecine du travail lui a délivré un certificat médical la déclarant apte au mois de mai 2011 sans noter aucunes doléances sur l'existence

S'il avait été harcelé, rétrogradé, rabaissé, il aurait demandé une visite médicale et justifierait d'un certificat médical délivré par la médecine du travail.

[M] ne produit par ailleurs aucun élément de nature médicale à la date de son allégation de harcèlement, le document intitulé ' données télétransmises du certificat d'arrêt de travail à l'assurance maladie

Le médecin de l'office () transmet son rapport médical au collège de médecins. / Sous couvert du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office

Elle précise que les faits ayant donné lieu à une déclaration pour accident du travail ont été retenus par le médecin pour fixer la date de première constatation médicale dans le certificat médical initial

Le demandeur présente au service médical de l'office les documents justifiant de son identité.

[M] ses bulletins de salaire des mois de septembre à décembre 2021, une attestation France Travail et un certificat de travail rectifié, tous documents conformes à la décision, sous astreinte provisoire

; - les éléments et avis médicaux permettent d'établir que son syndrome dépressif résulte de ses conditions de travail et qu'il doit être reconnu imputable au service, sur le fondement de l'article

L'accident médical est défini par le contrat selon le document produit sous pièce n°10 par l'intimée, dont le caractère contractuel et applicable au litige n'est pas discuté, comme 'un acte ou un ensemble

investie dans ses nouvelles fonctions au point de ne plus compter ses heures de travail, sacrifiant même certains week-ends pour préparer des formations pour le personnel ou encore rédigé le projet médical