Par testament olographe daté du 7 février 1999, il avait légué à son épouse la quotité disponible des biens composant sa succession, à l'exception d'une propriété située à [Localité 12] qu'il avait léguée

Par jugement du 28 novembre 2013, le tribunal de grande instance de Lyon a : - déclaré [Y] [J] irrecevable en son intervention volontaire pour défaut de qualité à agir; - déclaré recevables [L],

Les biens dont il a été disposés par donation entre vifs sont fictivement réunis à cette masse, d'après leur état à l'époque de la donation et leur valeur à l'ouverture de la succession, soit au décès

entre époux qu'il avait consentie à Madame Rolande D... par acte du 5 septembre 1967 et avait légué à son fils Hubert la totalité de la quotité disponible des biens dépendant de sa succession ; que suivant

qualité de continuatrice de la personne du défunt.

Le 24 octobre 2008, [N] [Z] veuve [O] faisait donation à sa petite-fille [F] [O] de l'usufruit d'un bien situé à [Localité 13]. Le 5 juillet 2013, [N] [Z] veuve [O] faisait donation à M. 

Elle réplique que, par la donation de l'usufruit de sa maison à ses parents, l'appelant s'est appauvri volontairement au détriment de ses obligations alimentaires.

disponible et la réserve héréditaire, * rechercher et examiner l'ensemble des donations qui ont pu être consenties par chacun des défunts, * procéder à l'imputation des donations et des legs, * rapporter

Par acte authentique reçu le 12 mai 1998, Mme [K] a fait donation par préciput et hors part, à son fils M.

Me Annick LUCAS, avocate au barreau de PARIS, toque : G0839 INTIMÉE BARCLAYS BANK PLC RCS PARIS sous le n°381. 066. 281 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Outre ces donations notariées, M.

, lui léguant la quotité disponible de son patrimoine.

disponible de ses biens, désignant M [C], notaire, comme exécuteur testamentaire.

Par acte authentique de donation -partage du 2 juillet 2004, [N] [A] avait fait donation entre vifs à titre de partage anticipé la nue-propriété de la moitié tant d'une maison située [Adresse 1] à [Localité

n'a jamais contesté les ventes réalisées jusqu'à son décès survenu six ans plus tard et a réemployé les fonds, ce qui emporte confirmation et ratification des opérations effectuées ; que la seconde donation

Par acte du 5 février 2008, elle a notamment légué la quotité disponible des biens et droits composant sa succession à trois de ses enfants, dans les proportions suivantes : 11% à Mme [P] [A], 11% à Mme

[D] [N] devra être réduite en application des dispositions de l'article 912-2 du code civil et qu'elle ne pourra excéder 1/8ème de la quotité disponible ; - juger que lors des opérations de liquidation

indirectes -dit que la détention par les défendeurs des parts de la SCI Le Presbytère constitue une donation déguisée et par personne interposée et la dit nulle -dit que Rosine Y... devra rapporter

mentionnée à l'acte étant uniquement la valeur de réfence pour déterminer l'imputation et le calcul de la quotité disponible et de la réserve auxquels il y aura éventuellement lieu de procéder lors du

[XE] [I], ès qualité de mandataire ad litem de Maître [Z] [Y], es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [S] [B], SAS LACOURTE ET ASSOCIÉS, S.C.P.