COOPERATIVE U ENSEIGNE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Monsieur

Toutefois, le droit d’accès fondé sur la loi générale s’efface temporairement lorsqu’une procédure de recrutement est en cours devant une université ou un établissement d’enseignement supérieur.

A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

de travail à durée indéterminée à temps partiel à raison de 24 heures par semaine.

A C exerçait, en dernier lieu dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu en 2006, les fonctions de professeur d'enseignement artistique auprès du Conservatoire national de région, qui relève

Sauf disposition contraire, la tacite reconduction d'un contrat à durée déterminée, dont le terme extinctif a produit ses effets, donne naissance à un nouveau contrat, à durée indéterminée, et dont les

Mme B a été recrutée le 23 novembre 2012 par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole " Campus Nature Provence " par contrat de droit public à durée déterminée

Chef de l'Unité d'Enseignement Ingénierie Nucléaire et Energie (UEINE) de l'INSTN.

Par acte du 16 juin 2008, la société Transfer a demandé au tribunal de dire que le bail est à usage d'établissement d'enseignement et que le loyer doit en conséquence être plafonné.

D'une part, aux termes de l'article L. 811-1 du code de l'éducation : " Les usagers du service public de l'enseignement supérieur sont les bénéficiaires des services d'enseignement, de recherche et de

L'association Théâtre Ecole d'Aquitaine est une association ayant pour objet l'enseignement de l'art dramatique et la formation des élèves comédiens.

Mme [F] a été embauchée à compter du 1er avril 2016 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la Ligue de l'enseignement de Picardie, en qualité de chargée de mission régionale.

L'association pour un enseignement trilingue a régulièrement relevé appel, le 8 septembre 2020, de ce jugement en vue de sa réformation.

- Condamne l'EURL INES ET K exerçant sous l'enseigne YVES ROCHER prise en la personne de son représentant légal, aux dépens.

Y... était un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 120 heures, et condamnait M. Antoine X..., exerçant sous l'enseigne « TRANSPORT X...

du salarié en matière de contrat de travail, de durée du travail et de rémunération.

de la profession dont l'enseigne Atol.

à durée déterminée, à temps partiel à raison de 26 heures hebdomadaires sur la base du SMIC horaire, le premier d'une durée de 9 mois du 1er octobre 2006 au 30 juin 2007, le deuxième d'une durée de 12

Aux termes de l'article L. 151-6 du même code : " L'enseignement supérieur est libre ".

avec le centre national d'enseignement à distance (CNED) lui permettant d'acquérir le socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation.