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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
625fa5528361df277dc598a3
19 avril 2022
19 avril 2022
La société Chomarat verse aux débats les bulletins de paie des bénéficiaires de cette aide dont le montant total s'élève à 110.925 euros.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5528361df277dc598a5
19 avril 2022
19 avril 2022
La société Chomarat verse aux débats les bulletins de paie des bénéficiaires de cette aide dont le montant total s'élève à 110.925 euros.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5538361df277dc598a7
19 avril 2022
19 avril 2022
La société Chomarat verse aux débats les bulletins de paie des bénéficiaires de cette aide dont le montant total s'élève à 110.925 euros.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5538361df277dc598a9
19 avril 2022
19 avril 2022
La société Chomarat verse aux débats les bulletins de paie des bénéficiaires de cette aide dont le montant total s'élève à 110.925 euros.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5538361df277dc598ab
19 avril 2022
19 avril 2022
La société Chomarat verse aux débats les bulletins de paie des bénéficiaires de cette aide dont le montant total s'élève à 110.925 euros.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5548361df277dc598ad
19 avril 2022
19 avril 2022
La société Chomarat verse aux débats les bulletins de paie des bénéficiaires de cette aide dont le montant total s'élève à 110.925 euros.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5548361df277dc598af
19 avril 2022
19 avril 2022
La société Chomarat verse aux débats les bulletins de paie des bénéficiaires de cette aide dont le montant total s'élève à 110.925 euros.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5558361df277dc598b3
19 avril 2022
19 avril 2022
La société Chomarat verse aux débats les bulletins de paie des bénéficiaires de cette aide dont le montant total s'élève à 110.925 euros.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5568361df277dc598b7
19 avril 2022
19 avril 2022
La société Chomarat verse aux débats les bulletins de paie des bénéficiaires de cette aide dont le montant total s'élève à 110.925 euros.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5578361df277dc598b9
19 avril 2022
19 avril 2022
La société Chomarat verse aux débats les bulletins de paie des bénéficiaires de cette aide dont le montant total s'élève à 110.925 euros.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5578361df277dc598bb
19 avril 2022
19 avril 2022
La société Chomarat verse aux débats les bulletins de paie des bénéficiaires de cette aide dont le montant total s'élève à 110.925 euros.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5578361df277dc598bd
19 avril 2022
19 avril 2022
La société Chomarat verse aux débats les bulletins de paie des bénéficiaires de cette aide dont le montant total s'élève à 110.925 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947a4
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Et elle précise que ces pièces étaient obsolètes et n'avaient pas fait l'objet de mouvements en 2013 et qu'elles ne sont pas susceptibles d'être utilisées, vendues ou consommées ; que, contrairement à
Source officielleChambre 3-4
5fd91c469c7f0bb895ef42f6
4 juin 2020
4 juin 2020
Des normes établies par le Conseil supérieur de l'ordre des expert-comptable, puis par décret n° 2007-1387 du 27 septembre 2007, il résulte que la SAS Cabinet [L], expert-comptable, avait à l'égard de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03267_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Aux termes de l'article 9 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : " Les fonctions d'ordonnateur et de comptable public sont incompatibles. / Les
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6883106180821d9a1906fdb1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle verse aux débats une attestation de son expert-comptable certifiant qu'elle n'est pas en cessation des paiements et expose disposer d'une trésorerie disponible à hauteur de 5 844 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43e1fe25450008314a6e
25 avril 2024
25 avril 2024
Le dernier chiffre d'affaires connu s'est élevé à 333 745 euros pour l'exercice 2015.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb08a0de54ff609f7ff4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
public du Pôle de Recouvrement Spécialisé Parisien 1, demande à la cour, de : - Acter que M. le chef du service comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé Parisien 1 s'en rapporte à justice sur
Source officielle4eme Chambre Section 1
63b91b02b63d827c909cad81
6 janvier 2023
6 janvier 2023
) et que l'intéressée avait contact avec le service social pour régulariser la partie sociale et comptable, aucune tenue comptable et sociale n'existant depuis la création.
Source officielleChambre 3-4
64a7af003bcaf505db696238
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par lettre de mission souscrite le 20 juillet 2010, la société a confié à la société Sovarec sa gestion comptable incluant l'établissement du bilan annuel, l'enregistrement des mouvements comptables, l'établissement
Source officiellePage 24 sur 666