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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26cd
29 avril 2025
29 avril 2025
S'agissant du périmètre d'appréciation d'une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, l'employeur soutient que ce motif économique doit être apprécié au regard de la situation de
Source officielleChambre Sociale
6811aeb981f47e994feb26dd
29 avril 2025
29 avril 2025
S'agissant du périmètre d'appréciation d'une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, l'employeur soutient que ce motif économique doit être apprécié au regard de la situation de
Source officielleChambre Sociale
6811aeba81f47e994feb26e9
29 avril 2025
29 avril 2025
S'agissant du périmètre d'appréciation d'une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, l'employeur soutient que ce motif économique doit être apprécié au regard de la situation de
Source officielleChambre Sociale
6811aeba81f47e994feb26eb
29 avril 2025
29 avril 2025
S'agissant du périmètre d'appréciation d'une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, l'employeur soutient que ce motif économique doit être apprécié au regard de la situation de
Source officielleChambre Sociale
6811aebb81f47e994feb26f3
29 avril 2025
29 avril 2025
S'agissant du périmètre d'appréciation d'une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, l'employeur soutient que ce motif économique doit être apprécié au regard de la situation de
Source officielleChambre Sociale
6811aebc81f47e994feb2703
29 avril 2025
29 avril 2025
S'agissant du périmètre d'appréciation d'une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, l'employeur soutient que ce motif économique doit être apprécié au regard de la situation de
Source officielleChambre Sociale
6811aebd81f47e994feb2705
29 avril 2025
29 avril 2025
S'agissant du périmètre d'appréciation d'une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, l'employeur soutient que ce motif économique doit être apprécié au regard de la situation de
Source officielleChambre Sociale
6811aebd81f47e994feb2707
29 avril 2025
29 avril 2025
S'agissant du périmètre d'appréciation d'une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, l'employeur soutient que ce motif économique doit être apprécié au regard de la situation de
Source officielleChambre Sociale
6811aebd81f47e994feb270f
29 avril 2025
29 avril 2025
S'agissant du périmètre d'appréciation d'une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, l'employeur soutient que ce motif économique doit être apprécié au regard de la situation de
Source officielleChambre Sociale
6811aebe81f47e994feb2717
29 avril 2025
29 avril 2025
S'agissant du périmètre d'appréciation d'une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, l'employeur soutient que ce motif économique doit être apprécié au regard de la situation de
Source officielleChambre Sociale
6811aebf81f47e994feb271d
29 avril 2025
29 avril 2025
S'agissant du périmètre d'appréciation d'une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, l'employeur soutient que ce motif économique doit être apprécié au regard de la situation de
Source officielleChambre Sociale
6811aebf81f47e994feb2721
29 avril 2025
29 avril 2025
S'agissant du périmètre d'appréciation d'une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, l'employeur soutient que ce motif économique doit être apprécié au regard de la situation de
Source officielleChambre Sociale
6811aebf81f47e994feb2725
29 avril 2025
29 avril 2025
S'agissant du périmètre d'appréciation d'une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, l'employeur soutient que ce motif économique doit être apprécié au regard de la situation de
Source officielleChambre Sociale
6811aec081f47e994feb2733
29 avril 2025
29 avril 2025
S'agissant du périmètre d'appréciation d'une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, l'employeur soutient que ce motif économique doit être apprécié au regard de la situation de
Source officielle1re chambre 1re section
5fdb0db0156140a234917ac0
16 avril 2019
16 avril 2019
Il indique également que les impositions payées par lui en 2012 ont absorbé à elles seules la totalité des revenus disponibles de son foyer fiscal puisqu'elles représentent 528 % de ces revenus.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00265_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par conséquent, le montant total des dépenses de santé actuelles s’élève à la somme de 124 522,58 euros.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a7671cdc6046d4774fb04
28 mai 2026
28 mai 2026
Le coût des opérations de fouilles s'est élevé à la somme totale de 562'270,98 euros HT et la société Foncier d'Artois a présenté le 24 septembre 2021 une demande de prise en charge de ce coût auprès du
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a17ce09cdc6046d47305ea0
27 mai 2026
27 mai 2026
À la suite d'une déclaration de sinistre sécheresse formulée le 1er juillet 2022 par Mme [N] auprès de la société Gan, cette dernière a mandaté le cabinet d'expertise Elex qui a déposé son rapport le 24
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00642_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Mme C... conteste les appréciations portées sur sa valeur professionnelle, au titre de son compte-rendu d’appréciation pour l’année 2020/2021, en soutenant qu’elle n’a bénéficié d’aucune appréciation «
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01112_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
S'il est mineur, l'élève est remis à son représentant légal. Cette mesure ne présente pas le caractère de sanction. ". 9.
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