Par contrat de travail à durée déterminée du 27 octobre 2006, monsieur Christophe X..., né le 5 septembre 1984, a été embauché à temps complet jusqu'au 27 janvier 2007 inclus par l'EARL de l'OPTON, en

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5ème Chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2010 R.G. No 09/00420 AFFAIRE : S.A.R.L.

maladie et du fait de l'arrêt maladie depuis le 22 mai 2002, montants prélevés sur fiches de paye par ABX LOGISTICS paie juin, octobre, décembre 2001 : 5. 122,05 € brut.

du paiement d'indemnités journalières minorées au regard du salaire qui aurait du être réglé.

EXPOSE DES MOTIFS : 1/ Sur la classification de Mme [I] au regard de la convention collective : Mme [I] fait valoir que M.

de stages offertes aux employeurs des jeunes stagiaires qui se voyaient proposer par Madame X... la Convention de Stage type prévoyant pour la préparation au BP Coiffure dans le cadre d'un contrat de

[C] et demandant le paiement de la prime de précarité, un solde de frais de déplacement et la prime d'inflation.

Jean-Pascal X...en qualité de VRP multicartes pour assurer la présentation de ses produits de confection dans le secteur grand ouest de la France.

Jean-Marie X...a été embauché en qualité d'agent producteur titulaire par la société LA MONDIALE, société d'assurances sur la vie.

Suite à cela l'encadrante l'a questionné sur ce qu'il s'était passé et [W] a dit ' Je suis pas retournée dans ma chambre'.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990

L'article L. 3243-2 du code du travail prévoit que le bulletin de paie est remis lors du paiement du salaire.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des ETAM du bâtiment. Le 21 novembre 2016, la société Calthéo-Pioffet a infligé un avertissement à M. [R] [W].

La SARL AUTOGRILL [Localité 5] est régie par la Convention collective des Hôtels, Cafés, Restaurants.

Après plusieurs années de bénévolat, Mme [HN] [X] a été embauchée le 1er septembre 2011 en qualité de coordinatrice -éducatrice sportive par l'Association selon un contrat à durée indéterminée régi selon

, à l'exception de deux après midi par semaine.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du

Ses bulletins de salaire portent mention du statut d'Etam.

Après une période d'amélioration apparente vous semblez redoublé maintenant dans votre attitude intolérable.

Les intimées demandent donc le paiement de : - au titre du préavis en application de l' article 45 de la Convention Collective, soit 2 mois de préavis, en sus les congés payés y afférents, - au titre