Madame [D] [K] ayant plus de deux ans d'ancienneté et la S.A.

Justifiant d'une ancienneté supérieure à deux ans dans une entreprise occupant habituellement au moins onze salariés, M.

Monsieur X... soutient que les effectifs de l'entreprise étaient passés de 570 salariés à la fin du mois d'avril 2001 à 501 salariés à la fin du mois d'octobre 2001, soit en moyenne une diminution d'effectifs

Le salarié y était présent et assisté par Mme [S] [Y], salariée de l'entreprise.

, d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée de son préavis.

L'entreprise compte plus de 11 salariés. Avant le 1 er janvier 2006, le régime de retraite de la RATP était géré par l'entreprise elle-même.

qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant le préavis.

somme de 1. 000 ¿, en vertu de l'article L. 1235-2 du code du travail ; Que compte tenu de son ancienneté (16 mois), de l'effectif de l'entreprise occupant habituellement plus de onze salariés, du

de l'article L. 4624-4, à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel

salarié affirmant que son collègue avait bien effectué la formation au poste de caissier chèques et occupait le poste en autonomie complète est contredite par les nombreux témoignages du chef caissier

de propreté en cas de changement de propreté, annexé à la convention collective des entreprises de propreté que les contrats de travail sont transférés au nouveau prestataire lorsque les salariés sont

(le syndicat) a entrepris à son encontre une procédure d'expulsion.

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (occupant plus de dix salariés). Selon courrier en date du 22 décembre 2009, la S.A.R.L.

Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.

Il a été mis à disposition de la SA ARCELOR ATLANTIQUE et LORRAINE entreprise utilisatrice pour le remplacement de salariés absents.

fondement puisque son licenciement n'était alors plus envisagé, ne lui a pas laissé le temps nécessaire pour répondre, . le nombre de salariés intérimaires et de salariés recrutés en CDD n'a cessé de

La promotion en classe IV avec une augmentation individuelle de 30 points a été notifiée au salarié le 26 janvier 1990, soit plus de deux ans après la prise de poste.

du code du travail : l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi'.

l'entreprise, laquelle cause économique doit avoir une incidence sur l'emploi du salarié concerné (suppression ou transformation) ou sur son contrat de travail, en l'occurrence, emporter une modification

A la date du licenciement, Mme [W] [G] avait une ancienneté de 14 ans et la SARL Boulangerie Clouet occupait à titre habituel moins de onze salariés.