à la cour de : - infirmer le jugement en ses dispositions dont appel a été interjeté ; Statuant à nouveau : - dire et juger que Mme [G] [L] a dissimulé une partie du travail qu'elle a réalisé;

sèche idem à celui de la réserve de matériel de cuisine.

[E] demande à la cour de : confirmer les chefs de jugement ayant : - constaté que la fin de non-recevoir invoquée par la société [2] dans ses conclusions visées lors de l'audience est devenue sans objet

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 4 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Selon l'article 74 du code de procédure civile, les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Le jugement dont appel : Par jugement rendu le 22 février 2024, le tribunal judiciaire de Valenciennes a : 1- rejeté l'exception d'inexécution invoquée par l'association Prim-toit ; 2- dit qu'aucune

Cette réclamation n'étant pas fondée, le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté le requérant de ce chef. Sur les dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat : M.

- Sur la compétence du juge des référés : M.

[F] [B] a relevé appel de cette décision. 13. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 23 février 2026, M.

Il est admis que le juge des référés, en application de ces dispositions, n'a pas à rechercher si la demande de provision ou tendant à ordonner l'exécution d'une obligation est fondée sur l'urgence mais

14 avril 2011, le premier président de la cour d'appel de Metz a prononcé le sursis à l'exécution provisoire du jugement.

droits à la retraite, - juger que ce chef de demande, non tranché par les premiers juges, relève de l'effet dévolutif de l'appel conformément aux articles 561 et 562 du Code de procédure civile, -évoquer

Par courrier du 29 mai 2024, Mme [J] a relevé appel de ce jugement. L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoiries du 5 février 2026.

[D] [A] [P] est maître d''uvre de conception et d'exécution de ce projet. La S.A.S.

DES SILOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel PEZET Me Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal Judiciaire

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° 192 , 9 pages) Numéro d'inscription

Le greffe invite les parties non représentées à constituer avocat. Le juge commis peut entendre les parties ou leurs représentants et le notaire et tenter une conciliation.