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irrépétibles de première instance, et de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, condamner la société AFDEN aux entiers dépens, débouter le liquidateur de la société AFDEN de toutes ses

Source officielle

1ère chambre civile A

65336b02bb40ec8318f31d1c

Appel

19 octobre 2023

- condamner la société RGM Industries aux entiers dépens de première instance et d'appel.

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Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87949

Appel

3 mai 2005

Monsieur X... a été condamné aux dépens.

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1ère Chambre

642e6398826f3a04f5216767

Appel

5 avril 2023

[Z] [T] et Mme [X] [H] épouse [T] la somme de 1 200 euros au titre de leurs frais irrépétibles ; - condamné la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 10] [Localité 4] aux dépens de l'instance.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01804_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

, CCSB et Le Bel et associés à la garantir de toute condamnation prononcée au titre des frais annexes, des frais d'expertise et des frais irrépétibles à hauteur de 99 %, de débouter toutes parties de toutes

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5ème Chambre

660e431d0740db0008fa9617

Appel

3 avril 2024

- Sur les frais irrépétibles et les dépens Succombant, M.

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Chambre 4-8

600ff6455fddde6baf01cd75

Appel

15 janvier 2021

et 20.287 euros de majorations de retard et de la condamner à lui payer la somme de 2.000 euros à titre de frais irrépétibles.

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9e Chambre C

615e0e0bc25a97f0381f51b3

Appel

14 février 2014

Le salarié a droit au remboursement des frais de déplacement qu'il a exposés dans le cadre de l'exécution du contrat de travail et dans l'intérêt de son employeur.

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Pôle 2 - Chambre 3

60356414ca9c208bb307a7b8

Appel

2 mai 2016

, la somme de 4.000 euros au titre des frais irrépétibles ; - condamné l'aéroclub ICARIA à verser à la CPAM d'Ille et Vilaine la somme de 1.000 euros au titre des frais irrépétíbles; - condamné l'aéroclub

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Chambre 1-4

6a0ffb6dcdc6046d478a75e2

Appel

21 mai 2026

de 10.579,75€ au titre du remboursement des frais de gardiennage du véhicule assuré, avec intérêts au taux légal à compter du 5 avril 2019 ; CONDAMNER la SASU [I] PARTENAIRES aux entiers dépens ;

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1re chambre de la famille

678b4534fc3c89482d4f201e

Appel

17 janvier 2025

Sur les frais irrépétibles et les dépens Le premier juge qui a condamné Mme [N] [X], partie succombante, au paiement d'une somme de 3000 euros au titre des frais irrépétibles que M.

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Chambre 1-9

651fa4e7c601f08318991492

Appel

5 octobre 2023

aux dépens et au paiement de frais irrépétibles; Sur l'appel incident, - de recevoir l'appel incident de M.

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5ème Chambre

667a5d91ae416577477d99ce

Appel

24 janvier 2024

somme de 1 238,70 euros TTC, * condamner les intimés au paiement de la somme de 5 000 euros pour frais irrépétibles, conformément aux dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi

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5ème Chambre

667a5d91ae416577477d99d0

Appel

24 janvier 2024

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5ème Chambre

667a5d91ae416577477d99d4

Appel

24 janvier 2024

provisoire de la décision, - débouté la société Résidence [8] de sa demande de remboursement des frais d'expertise, - condamné la société Résidence [8] au paiement de la somme de 800 euros au titre

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5ème Chambre

667a5d92ae416577477d99d6

Appel

24 janvier 2024

provisoire de la décision, - débouté la société Résidence Reine Marine de sa demande de remboursement des frais d'expertise, - condamné la société Résidence Reine Marine au paiement de la somme de 800

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5ème Chambre

667a5d92ae416577477d99da

Appel

24 janvier 2024

provisoire de la décision, - débouté la société Résidence [Adresse 7] de sa demande de remboursement des frais d'expertise, - condamné la société Résidence [Adresse 7] au paiement de la somme de 800

Source officielle

5ème Chambre

667a5d92ae416577477d99de

Appel

24 janvier 2024

provisoire de la décision, - débouté la société [Adresse 7] de sa demande de remboursement des frais d'expertise, - condamné la société Résidence [Adresse 7] au paiement de la somme de 800 euros au

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11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »

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