CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 194 résultats pour « exception de nullité des poursuites non soumise aux premiers juges »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93754

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Le jugement contradictoire du 17 novembre 2015 a, sous exécution provisoire : - rejeté les fins de non recevoir opposées par la société Banque Solféa et la SELARL Gauthier-Sohm ès qualités, - prononcé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60352801b4dc3a52c2d8a27c

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

demande de nullité du modèle n°97 7092 (figure 1) mais prononcé la nullité du modèle n°97 7092 (figure 3) ainsi que celle du modèle de piètement n°578 152 (figure 2), ' confirmé le jugement en ce qu'il

Source officielle
CA

1ère Chambre

63ecb215c0a6c305dea9fd40

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Le premier juge a retenu la nullité du contrat souscrit le 6 août 2018 au motif que la qualité du vendeur, Madame [W] [Z], n'était pas clairement définie dans le contrat et que le contrat a été signé en

Source officielle
CA

Chambre 1-9

631ad8c039cffb4f1367432d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La demande de nullité du jugement fondée sur l'absence de titre exécutoire, et non sur l'inobservation des prescriptions légales relatives à l'élaboration du jugement, ainsi que prévu par l'article 458

Source officielle
CA

11e Chambre B

5fdcac9ad3a41d11d6c0c336

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Par jugement contradictoire du 27 avril 2016, le tribunal de commerce de Toulon a débouté la société BM Disvar de ses demandes, dit qu'elle est soumise aux stipulations du bail dérogatoire du 1er août

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60364549ae8bffa6ee826888

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

répondre avant de se prononcer sur la déchéance des droits d'abord invoquée dans le dispositif de ses conclusions requérant en premier lieu la confirmation du jugement ; qu'en effet, la prescription a

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c7c9a3cb8dca058e3e795b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ainsi aucun grief sérieux n'étant démontré, l'exception de nullité de l'acte introductif de première instance ne peut qu'être écartée et la décision du premier juge sera confirmée aux motifs propres ci-avant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c5e

Appel

2 mai 2014

2 mai 2014

Sur les exceptions de nullité de l'enquête préliminaire et des auditions du prévenu Considérant que, avant tout débat au fond, et ainsi qu'il l'avait fait devant les premiers juges, Monsieur X... a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ea

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

M. l'avocat général requiert le rejet des exceptions soulevées comme non fondées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a163

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2003 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 05 No RG : 02/F00183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

61626b91e62f7c490f224e80

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

rendu le 23 mars 2012 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BOULOGNE SUR MER qui, statuant à l'audience d'orientation, a déclaré la CAISSE D'EPARGNE non fondée à poursuivre la procédure

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd91a5771ae2ab63df4f28f

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Le jugement du juge de l'exécution a été notifié par lettre recommandée du greffe dont l'avis de réception est revenu signé le 19 mars 2019.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163b5281669d540ac7baa42

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

n'a pas examiné les pièces produites par l'administration malgré leur nombre, ni qu'il n'a pas adopté les motifs soumis à son appréciation,; qu'il n'est pas interdit au juge de reprendre les motifs figurant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6708c037445a086e2bcede87

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[R] en exécution du jugement, soit la somme de 6 451,08 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19cdacdc6046d47ee19f0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En matière d'opposition à contrainte, il incombe à l'opposant de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance dont le recouvrement est poursuivi par l'organisme social, comme l'a jugé la Cour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331c431df9338379d26b7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle invoque le caractère irrecevable, à tout le moins non-fondé du grief tiré de la nullité du contrat de vente entraînant la nullité du contrat de crédit sur le fondement d'une irrégularité formelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9d9b3c8605deec203b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[R] [T] sera donc débouté de sa demande indemnitaire de ce chef et le jugement déféré infirmé. 2/ Sur le non-respect de l'obligation de formation et d'adaptation M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89285

Appel

31 juillet 2007

31 juillet 2007

Il sera fait renvoi au jugement déféré pour l'exposé de la procédure intentée par le CCE et divers syndicats intervenants concernant le premier plan de réorganisation et ayant abouti au jugement du 17

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

60364548ae8bffa6ee8267a4

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Par jugement d'orientation en date du 11 décembre 2014, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Béthune : constate la validité du titre exécutoire rejette la fin de non recevoir de

Source officielle
CA

3ème chambre A

688311334d9076bf079c234b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

de la société E.T.I.A au titre de la nullité d'un supposé "contrat de vente", en ce qu'elle constitue une demande nouvelle non formulée en première instance, - juger irrecevable, pour défaut de droit

Source officielle

Page 24 sur 460

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.