étrangère, ni une difficulté d'exécution de l'injonction judiciaire.

700 du code de procédure civile, 14/ l'a débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, 15/ l'a débouté de ses demandes et a prononcé l'exécution provisoire du jugement.

[O] [W] a comparu et a été assisté de son avocat.

Ainsi, ils concluent que le jugement du 13 octobre 2023 a conservé son plein effet et sert de fondement valable aux actes d'exécution.

en provenance et à destination de l'étranger, circulant en groupe d'au moins dix personnes ', et a donc émis des factures en conséquence (sans TVA).

DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Mai 2026.

Après avoir été contactée par la société Crypto industries LTD, exploitant la marque GMT crypto, elle a signé un bulletin de souscription «ICO+» portant sur une somme de 60 000 euros et a effectué, depuis

Suivant requête du 30 avril 2026 reçue le 2 mai 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une prolongation exceptionnelle de la rétention

Le 21 avril 2026, le préfet de la Haute-Savoie a ordonné le placement d'[K] [W] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure

[A] de bulletins de paie rectifiés conformément à la présente décision, - Ordonné l'exécution provisoire, - Débouté M.

* * * * * A l'audience du 11 avril 2026, [O] [B] a comparu et a été assisté d'un interprète en langue arabe.

Suite à l'obtention de son baccalauréat, [M] a poursuivi un cursus d'études commerciales impliquant des semestres à l'étranger.

Le 31 mai 2024, la BPCE IARD a procédé au règlement de la somme de 140.481,58 euros en exécution de l'ordonnance de référé du 10 avril 2024.

société [Y] la somme de 65.000 euros correspondant au montant de l'indemnité d'immobilisation versée en exécution de la promesse de vente du 24 novembre 2022, - les a condamnés à verser à la société

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00081 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUKZ ORDONNANCE Le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX A 13 HEURES 45,

ne saurait lui être reprochée ; le banquier teneur de compte n'est tenu que de s'assurer que le titulaire du compte a effectivement consenti à l'exécution des ordres de paiement et de les exécuter conformément

La société [2] a saisi la commission de recours amiable (CRA), qui a rejeté son recours en inopposabilité de cette décision, puis a saisi, le 15 février 2021, le tribunal judiciaire de Créteil lequel a

- juger que la société [1] a expressément émis des réserves sur la cause totalement étrangère au travail du malaise de M.

Par acte de commissaire de justice en date du 25 juin 2025, délivré à l'entité étrangère requise le 8 juillet 2025, Mme [T] a assigné la société [1] en intervention forcée.

Par ordonnance du 06 novembre 2025 le Premier Président de la cour d'appel a rejeté les demandes principale et subsidiaire d'arrêt de l'exécution provisoire, rejeté la demande de cantonnement, condamné