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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
633fc354e633183e2ee17b0b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SUR LA RESTRICTION DE CLIENTÈLE MISE EN 'UVRE ENTRE APPLE T SES GROSSISTES AGRÉÉS (GRIEF N° 2) § 120 A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61624d6ced30a8f561738304
15 janvier 2014
15 janvier 2014
comptable, ce qui est insuffisant pour justifier des pertes financières alléguées.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
634e41c4dfc182adff7ad54e
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Monsieur [S] [D] [R] en a exercé la présidence du conseil d'administration au cours de la période 1999 à 2014.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01849_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
S’agissant des gonalgies, le Dr A..., médecin agréé de la commune de Toulon, précise dans son rapport du 14 octobre 2020, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c760
16 septembre 2008
16 septembre 2008
La Cour a confié, avant dire droit sur l'indemnisation, une mission d'expertise à Monsieur C..., expert à Vichy, après récusation du premier expert nommé et non-acceptation de la mission par le deuxième
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcfa
20 avril 2011
20 avril 2011
Monsieur X... a présenté une nouvelle demande de mainlevée de la curatelle; il a produit une expertise médicale du docteur C..., en date du 19 mars 2010, concluant à l'absence actuelle d'altération des
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6036c2b9cf696a61b45bdfcd
8 septembre 2015
8 septembre 2015
de 470 millions d'euros prétendument justifiée par une surévaluation comptable qu'elle aurait récemment découverte.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035412c7a396d6ad6f9618f
25 mai 2016
25 mai 2016
La SNC conteste l'évaluation du paiement sollicité par PNSA sur la base de l'évaluation BATIFIX appliquée par l'expert judiciaire, en valeur 2009.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6788a226b815c30a4df70b1e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
; - dit qu'en cas d'insuffisance de la provision allouée, l'expert en fera rapport au magistrat chargé de contrôler l'expertise ; - dit que le conseiller de la mise en état suivra les opérations d'expertise
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe21
13 novembre 2012
13 novembre 2012
par Mme X...; Monsieur Z...justifie en outre de ce que les fournisseurs ne traitaient qu'avec lui, et de ce que l'expert comptable n'a jamais eu de relations professionnelles avec Mme X...pour la tenue
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03697_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Aux termes de l'article L. 425-4 du code de l'environnement : " L'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part, la présence durable d'une faune sauvage riche et variée et,
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94830
18 décembre 2019
18 décembre 2019
L'ADAM a exercé un recours contre l'offre et a adressé des courriers à l'AMF pour critiquer l'offre et son prix, l'AMF a étudié l'ensemble de ces critiques.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01048_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Mme D a ensuite été examinée le 12 janvier 2018 par un médecin expert et, par un nouvel avis du 7 février 2018 rendu au vu du rapport de cet expert, le comité médical a considéré que l'intéressée était
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a162
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Elle produit une expertise effectuée à sa demande par Monsieur B..., expert comptable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162e0811120e9a89a34a6d2
22 novembre 2012
22 novembre 2012
[G] et de Mlle [H], un huissier de justice, d'un avocat, d'une personne désignée comme « Mme [N] du cabinet comptable Synthex » et de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290cfe498f0b428bb834e
5 septembre 2013
5 septembre 2013
; Que ces éléments démontrent qu'une confusion comptable a été volontairement entretenue par M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NLAQ S.A.S. HYPREVENTIONc/S.E
660f94e9a40f8b0008cb728d
4 avril 2024
4 avril 2024
SAS Hyprevention, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du 10ème jour calendaire suivant la signification du jugement à intervenir, de communiquer un état certifié exact par son expert-comptable
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a4
6 mai 2008
6 mai 2008
Madame Isabelle X... , qui exerçait la profession d'expert-comptable en région parisienne, s'est montrée intéressée par ce projet et a signé, le 14 septembre 2004, un contrat de franchise pour l'exploitation
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89104
27 mars 2007
27 mars 2007
L'expert, le Docteur B..., confirme avec précision les conclusions de son expertise et les propos qu'elle a tenus devant les premiers juges.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163a2404e100fed5ecc2e9f
24 juin 2010
24 juin 2010
toutes être remplies pour que la qualité de gérant de succursale soit reconnue ; Que, par ailleurs, le bénéfice de ces dispositions légales ne peut s'appliquer à un gérant de société que s'il a exercé
Source officiellePage 24 sur 68