I - Sur l'indécence du logement 9.

Elle invoque la responsabilité de la société dans sa situation et l'insalubrité du logement qu'elle occupe.

Sur la demande du Crédit Logement Les appelants soutiennent que leur engagement était disproportionné et que le Crédit logement a payé la banque sans être poursuivie et sans les avertir.

[E] à hauteur de 304 084.82 euros, légalement et selon quittance subrogative de ce dernier'; le tableau interne des paiements de l'indemnité d'assurance suffit à établir le versement de ladite indemnité

La Sarl [1] affirme que l'indemnité de grand déplacement vise à couvrir des frais réels (logement, repas du soir, petit-déjeuner), que M.

[H] [S] et Mme [R] [S] un logement sis [Adresse 3], à [Localité 1].

provisionnelle d'occupation à compter du 1er mars 2020 jusqu'à libération définitive des lieux outre une indemnité de 700 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'indemnité globale : Celle-ci s'élève à 20840, 40 Euros.

Il conteste l'existence d'un bail soumis aux dispositions de la loi de 1989, faisant valoir que le logement concerné est un meublé de tourisme, qu'il loue via la plate-forme Airbnb, et qui n'ouvre pas

particulière : 1°De délivrer au preneur la chose louée et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent.

, et s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent, 2° D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée, 3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant

l'indécence d'un logement.

Par assignation du 3 octobre 2022 la société Adoma a fait citer [S] [E] afin d'obtenir son expulsion du logement en raison des impayés.

* * * * * Par contrat de location daté du 18 mai 2015, la SA Plurial Novilia a donné à bail à Madame [K] [G] un logement conventionné type 5 d'une surface de 138 m2 sis [Adresse 2] à [Localité 1].

En 2009, les époux [T] ont procédé à la division de leur parcelle en cinq lots, la maison louée à M. [R] [O] se trouvant sur le lot 362.

totale soit fixée comme suit : indemnité principale : 56 m² X 800 euros+ 3 520 euros (parking supplémentaire)= 48'320 euros indemnité de remploi : 5 832 euros, indemnité pour perte de revenus locatifs

Par jugement en date du 6 juillet 2017, le tribunal a : - constaté que [X] [N] et [P] [B] étaient occupants sans droit ni titre, - ordonné leur expulsion, - fixé l'indemnité d'occupation à compter du

[T], par contrat de location du 1er septembre 2014, un logement d'habitation situé [Adresse 5] à [Localité 7].

L'assureur prend en charge, dans les conditions du contrat et dans la limite du plafond de garantie mentionné ci-dessous, le paiement des loyers, provisions pour charges et taxes comprises, et les indemnités

Le bâtiment en L des intimés comprend ainsi deux logements.