Il a perçu au titre de son solde de tout compte une indemnité légale de licenciement de 1.548,95 euros, qui lui a été transmise par chèque adressé le 06 janvier 2023.

[L] [N] la somme de 5.154,54 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 515,45 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; - CONDAMNE la société [2] à verser à

de licenciement (net) : 3.021,84 € - Indemnité compensatrice de préavis : 3.626,22 € - Congés payés y afférents : 362,62 € - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ou dommages et

A titre subsidiaire, pour le cas où la cour d'appel accueillerait en son principe, la demande d'indemnité de rupture de 30% formée par la société Scemama S.C.A.U.R.E et Associés, - Réduire le montant

forfaitaire pour travail dissimulé et d'indemnités de rupture pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, M. 

légale de licenciement - 12 348,38 euros au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1 000 euros au titre des frais irrépétibles, - ordonner l'exécution provisoire du

compensatrice de préavis, * 434,70 euros brut au titre des congés payés afférents, * 6 085,85 euros net à titre d'indemnité légale de licenciement, * 22 000 euros net à titre d'indemnité pour licenciement

de maladie : 98 741,14 euros nets ; * rappel sur indemnités de congés payés : 6 640,63 euros bruts ; * rappel d'indemnité de licenciement : 22 221,5 euros nets ; * dommages et intérêts pour licenciement

de l'intérêt au taux légal - en tout état de cause, fixer au passif de la société [3] et rendre opposable à l'AGS une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à tout le moins des

nets pour l'indemnité de licenciement ; - 16 000 euros bruts pour l'indemnité compensatrice de préavis, outre 1600 euros pour les congés payés afférents ; - 28 000 euros nets à titre d'indemnité pour

DIT que cette rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; CONDAMNE la societé [4] a payer a Monsieur [L] les sommes suivantes: - 6 925,00 euros nets au titre de l'indemnité

Par lettre datée du 27 janvier 2022, Mme [Y] a pris acte de la rupture de son contrat de travail avec la société [1] dans les termes suivants : « Je vous confirme par la présente mon souhait de rupture

Ce contrat de travail à durée déterminée ayant pris fin au terme convenu, Mme [Z] sera débouté de ses demandes en paiement des indemnités de rupture.

2016, s'agissant des demandes afférentes à la rupture du contrat de travail.

de rupture, d'autre part, à une indemnité réparant l'intégralité du préjudice résultant du caractère illicite du licenciement et au moins égale à six mois de salaire ; Attendu que le montant de l'indemnité

, et subsidiairement la somme de 20'562,33 euros, ' 2109,38 euros à titre de rappel sur indemnités journalières pour la période du 1er janvier 2015 au 30 avril 2015 avec intérêts au taux légal à compter

[H] à l'indemniser du préjudice subi en raison du caractère particulièrement vexatoire de la rupture et de ses suites à hauteur de la somme de 15.000 euros.

de l'indemnité de repas' Le barème d'indemnisation par panier repas est fixé chaque année par région, et, selon l'article 2 de l'accord du 9 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements

pour irrégularité de la procédure de licenciement ; DE DIRE que les intérêts au taux légal sont dus à compter de la date du dépôt de la requête sur les indemnités de rupture et sur les sommes allouées

pour non-respect de la procédure de licenciement -29.448,45 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -5.174,51euros au titre de l'indemnité légale de licenciement