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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9460c1af87d2d3665137d

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [E] engagé par la société SYED RASHID par contrat à durée indéterminée en qualité de directeur technique à temps plein en date du 20 mai 2013 à compter du 24 mai 2013 pour

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464c5074e42d7b870595

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[E] [R] a été embauché par la société ID LOGISTICS FRANCE selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er mars 2014 en qualité de préparateur de commandes, statut ouvrier, coefficient 115L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464e5074e42d7b87059f

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[K] [T] a été embauché par la société ID LOGISTICS FRANCE selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2012 en qualité de cariste en prestation logistiques, statut ouvrier, coefficient

Source officielle
CA

11e chambre

5fd947fa48f9482f6f0832c3

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

[R] [C] était embauché par la société SA Jussieu Ambulances Chesnaysiennes Sanitran en qualité d'ambulancier par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd94b60b0cc2b335cb9e28c

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [H] a été engagé par la SASU STANLEY SECURITY FRANCE, selon un contrat de travail à durée indéterminée du 3 mars 2014, en qualité de responsable d'équipe commerciale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd92f84b0c5880f3171393b

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

[Y] a été engagé, en qualité de responsable des études, à compter du 1er septembre 2007 par la société Sleever International dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc6d9a4410f78b44837

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[U] [T] a été engagé par la SAS Accenture suivant contrat à durée indéterminée à compter du 3 juillet 2006, en qualité de médecin du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca332c048d820f08ff41aa

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Gallimard à compter du 1er juin 2003 en tant que travailleur à domicile pour exercer les fonctions de « préparatrice typo » 'classification technicienne' dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

11e chambre

5fd984b76d00ae743f490d80

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[B][D] [I] était embauché par la SA Union Technologies Informatique Group en qualité d'ingénieur études et développement par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd973f39fafaf6162e7627c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le 1er juillet 2012, les parties signaient un contrat aux termes duquel monsieur [F] était engagé à durée indéterminée en qualité d'expert-comptable stagiaire sans qu'aucune rémunération ne soit prévue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cbdcdc6046d473830ea

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il sollicite la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée ainsi qu'une indemnité à ce titre.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a113811cdc6046d47a660a5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon note de service en date du 1er mars 1994, il a été recruté par la province Nord, en qualité de dessinateur à la direction de l'aménagement de la province Nord, pour une durée indéterminée à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a6ff

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

- requalifié le contrat à durée déterminée du 25 août 2003 au 10 avril 2005 en contrat à durée indéterminée - réouvert les débats pour actualisation par Dominique X... de ses demandes, compte tenu des

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fd921b0c0f0debef27deef9

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Le 5 septembre 2008, son contrat de travail a été transformé en contrat à durée indéterminée. M. [G] a démissionné de son poste le 28 juin 2016. M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af6

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [L] [O] a été engagé à compter du 2 janvier 2011 en qualité de consultant confirmé, statut cadre, position 2.2, coefficient hiérarchique 130 en contrat à durée indéterminée

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca67ea5c0f6c51630f3ba8

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

[T] [V] a été engagé par l'Association Interlogement 93 selon contrat à durée indéterminée du 6 décembre 2010 en qualité de Directeur Général.

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CA

17e chambre

5fca6ce9ad0e6557b507536f

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Y... a été engagé par l'Association Les Papillons Blancs de Saint Cloud en qualité de médecin psychiatre de l'[...] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 janvier 2011.

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CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccc3cdc6046d473033f0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

PROCÉDURE Mme [F] épouse [J] a été engagée par la société [2], en qualité d'assistante administrative, par contrat de travail à durée déterminée à effet au 4 octobre 2004 puis par contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038af

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ed

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle