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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
642fb7c8cece1704f5747ab8
6 avril 2023
au fond, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f6b
6 décembre 2007
BILLY, rapporteur, après avoir entendu, en application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, à l'audience publique du 15 Novembre 2007, sans opposition de leur part
4e chambre civile
6350e4c442150aadff23dae8
19 octobre 2022
* ** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte du 9 mars 2012, M. [J] [K] et son frère M.
6253c83cbd3db21cbdd84acc
14 novembre 1997
Elle a soutenu qu'en réalité les fonds ont été prêtés à Michel X..., le frère de Madame Nicole X..., qui à l'époque était son concubin; qu'ils n'ont que transité sur son compte et pour une partie d'entre
Pôle 3 - Chambre 1
6162b61647859723647202fd
6 février 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2013 (n° 20 , 8 pages) Numéro d'inscription
6253cdc8bd3db21cbdd9474a
12 septembre 2019
Elle soulève l'irrecevabilité de l'appel incident de la société HOCHE AUTOMOBILES et conclut au débouté de ses prétentions.
6253c98fbd3db21cbdd88a51
21 septembre 2006
Par conclusions signifiées le 07 décembre 2005, la Société VTP demande à la Cour de débouter la SNTPP de l'ensemble de ses prétentions et de la condamner à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement
Chambre 1-7
6274bb942799a9057d5dcee1
5 mai 2022
Par jugement du premier juillet 2021, le juge des contentieux de la protection de Draguignan a statué en ces termes : 'CONSTATE l'acquisition de la clause résolutoire du bail conclu entre les parties
12e chambre
627df98d0d41e0057d43e7df
12 mai 2022
La société Yeltransports rappelle que la procédure est orale devant le tribunal de commerce, de sorte que les moyens des parties sont présumés, sauf preuve contraire, avoir été débattus contradictoirement
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LOOL SAS LOCAMc/E.U
63577c5c21f86b05a77f6dd7
24 octobre 2022
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions déposées en dernier lieu le 6 mai 2020 auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, la société Locam
Ch. Sociale -Section B
63cb92d59c02507c9078dd74
19 janvier 2023
Si par extraordinaire, la Cour devait considérer tout ou partie des demandes de Mme [K] [C] comme fondées, dire et juger que les éventuelles condamnations au paiement de sommes de nature salariale et/ou
5e chambre Pole social
642d14adcb8fa004f57da24f
4 avril 2023
DES PARTIES : Par requêtes du 13 octobre 2017 et du 20 juillet 2018, M.
Chambre 1-9
65449caac71a6a83181c8c26
2 novembre 2023
des parties Une ordonnance du 1er juillet 2020 a fait injonction à M.
Chambre commerciale
680b18c698bcafcb3a63dfa5
24 avril 2025
Chrono Express Guyane, et mis à néant l'injonction de payer, ces points n'étant par ailleurs pas contestés par les parties. Sur la condamnation de la S.A.S.
1ere Chambre
63be638713ef607c90ab652d
10 janvier 2023
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société Terra Fecundis est une société espagnole de service de travail temporaire.
Chambre sociale 4-4
6968b752cdc6046d475e489b
14 janvier 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 14 octobre 2025 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément
Chambre 1-4
6780c0171c81fecf5743d933
9 janvier 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2024, prorogée au 09 Janvier 2025, ARRÊT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS
13e chambre
60341b64f612fd0aefd1bd4d
2 février 2017
de la société Bader se heurtaient à l'autorité de la chose jugée attachée à l'ordonnance d'injonction de payer devenue définitive, remis la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
Pôle 2 - Chambre 1
61635159a2ead9ed860b6f90
1 février 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1ER FÉVRIER 2011 (n° 59, 6 pages) Numéro d'inscription
6253caf7bd3db21cbdd8c8e3
30 janvier 2008
Les parties ont été avisées qu'à cette date l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Bernadette Y... a formé opposition à l'encontre
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