: - la déclarer recevable en ses demandes, - juger que les conditions fixées par l'ordonnance du 20 janvier 2016 rendue par Mme [J] [A], juge des tutelles du tribunal d'instance autorisant [P] [T],

MICHEL, Conseiller ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Ces pièces ont été soumises à un débat contradictoire. Selon mémoire du 26 mai 2026 le Procureur Général a requis la confirmation de l'ordonnance attaquée.

Par jugement contradictoire du 13 novembre 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nîmes a : - déclaré irrecevables les demandes formées par M.

Par ordonnance contradictoire rendue le 27 mars 2024, le juge des contentieux de la protection, statuant en référé, du tribunal de proximité de Courbevoie a : - au principal, renvoyé les parties à se

Par jugement réputé contradictoire rendu le 30 septembre 2024, le tribunal de proximité de Pontarlier a : - prononcé la nullité du contrat de vente signé le 25 janvier 2022 entre M.

PAR CES MOTIFS, La cour, Infirme le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer le 10 novembre 2023 en ce qu'il a condamné M.

Par jugement rendu le 10 janvier 2023, le tribunal : - a débouté Me [K] de sa demande visant à enjoindre à M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 25 Septembre 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

[Q] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2025 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 25/02453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026

jugement, - condamné M.

cassé l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE rendu le 11 juin 2021, statuant sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de TOULON en date du 26 janvier 2018.

jugement au fond.

Par arrêt contradictoire du 3 avril 2025, la présente cour a, statuant dans le champ de sa saisine, confirmé le jugement rendu le 9 mars 2023 par le juge aux affaires familiales de [Localité 1], sauf concernant

Par jugement contradictoire du 6 juin 2024, le juge de l'expropriation du tribunal judiciaire de Bobigny a : ANNEXÉ le PV de transport du 16 novembre 2023 et les termes de comparaison produits par les

Par jugement rendu le 5 juillet 2022, le Tribunal: DECLARE IRRECEVABLE la demande d'annulation de l'état descriptif de division du 27 juillet 1998 formée par M.

Le jugement contradictoire rendu le 14 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Perpignan : Déclare recevable l'intervention volontaire de la CPAM de Haute-Garonne ; Déboute M.

Par jugement réputé contradictoire du 19 novembre 2024, le tribunal a : - condamné solidairement Mme [M] et M.

(N° RG 19/00656) et d'un jugement (N° RG 19/00655) rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Par jugement réputé contradictoire du 4 mars 2024, le tribunal judiciaire de Mamoudzou a notamment : - dit que M.