CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 266 résultats pour « jugement portant sur la validité d'avis à tiers détenteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6700d700836fac7141b7eabe

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après l'expiration de son titre de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1286656d26d0f8b57e71

Appel

23 avril 2023

23 avril 2023

à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après l'expiration de son titre de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69738360cdc6046d476d14ab

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La demande de production de pièces, devant le juge du fond, est réglementée à l'article 142 du code de procédure civile, qui dispose que : Les demandes de production des éléments de preuve détenus

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02290_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un jugement n° 2200859 du 8 juin 2023 le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

603268c7ea73e69d816d2c0c

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Le capital social de la société Fercroft est aujourd'hui détenu pour deux tiers, soit 3334 parts, par [N] [L] épouse [E] et pour un tiers, soit 1667 parts, par [E] [L].

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03239_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Le 22 septembre 2017, elle a adressé à Mme B une demande de justifications portant sur les avoirs et revenus d'avoirs détenus auprès de HSBC Private Bank au titre des années 2007 à 2016.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00310_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Par un jugement n° 1805660 du 4 décembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a réduit sa base d'imposition à l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos le 31 mai 2013 de de la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91262

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

à nouveau, - à titre principal, dire que le contrat du 13 octobre 2006 est nul et de nul effet comme portant atteinte aux dispositions protectrices de la pratique du droit telles qu'énoncées devant la

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c008445a086e2bcedb65

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Eurotitrisation, devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre afin d'en obtenir la mainlevée, ainsi que des dommages et intérêts pour procédure abusive et une indemnité au titre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60332e312ee8579f541426a9

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Par ordonnance du 1er décembre 2016, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris a : - dit valide la clause de non-concurrence contenue dans la convention d'acquisition du 3 août 2015, -

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02180_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par suite, le jugement n'est pas entaché d'irrégularité. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d9551627057d32dfca

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Les bailleurs rétorquent avoir besoin de passer par le cuvage pour accéder à leur grenier et réfutent avoir empêché le preneur d'y entrer, notamment en positionnant leur véhicule devant.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd94a34cdfbdf31f858036a

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

l 'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de 1'instance ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bordeaux en date du 18

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b440dfe25450008314daa

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

être versés à la SCP Cambron par le tiers saisi alors même qu'une contestation avait bien été élevée devant le juge de l'exécution.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe25450008314856

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par conclusions notifiées électroniquement le 11 décembre 2023, la société Urgever demande à la cour de : A titre principal - INFIRMER l'ordonnance entreprise, - JUGER nulle la requête déposée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe25450008314858

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par conclusions notifiées électroniquement le 11 décembre 2023, la société Amberever demande à la cour de : A titre principal - INFIRMER l'ordonnance entreprise, - JUGER nulle la requête déposée

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22655ccdc6046d473969cc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

à assigner d'heure à heure devant le juge de l'exécution en contestation d'une mesure conservatoire portant sur une créance supérieure ou égale à 10 000 euros doit être déposée ou remise par un avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d41e

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

Par jugement du 14 mai 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE a notamment : -prononcé le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal ;

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef1760cdc6046d47af8e46

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

d'un document d'identité ou de voyage en cours de validité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b172

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

de l'expert s'impose alors à l'assuré comme à la caisse ; La contestation entre l'assuré et la caisse portait sur la consolidation ; c'est donc à juste titre qu'une expertise médicale a été diligentée

Source officielle

Page 24 sur 214

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.