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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
63bfb33d5e2fbe7c90043889
11 janvier 2023
11 janvier 2023
locaux dépendant du centre commercial resteraient inexploités quel que soit le nombre, le temps pendant lequel se prolongera ce défaut d'exploitation et les circonstances l'ayant provoqué, ' si la libre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03063_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
juin 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a réduit les rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée auxquels la société FCDDG a été assujettie, sur la base du prix de revient des marchandises
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88367
29 mars 2006
29 mars 2006
Y... a été victime d'un accident de la circulation qui a entraîné un grave traumatisme abdominal avec perforation du colon. plaie du foie et rein droit.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00260_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
implanté dans un des pôles, visés par ce schéma, devant accueillir les commerces d'une surface de vente supérieure à 300 m² ; par ailleurs, il ne répond pas à la préconisation selon laquelle les espaces libres
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aaf
10 janvier 2006
10 janvier 2006
.16000 ANGOULEME Né le 8 décembre 1969 à ANGOULEME (16) Fils de Jean-Claude et de Monique B...Nationalité française Gérant de société Jamais condamné PRÉVENU intimé sur appel du Ministère Public, cité, libre
Source officielleCour d'Appel
édure civile, a débouté la SA SERMA de ses demandesc/Me Jacky Y
6253cb0abd3db21cbdd8cbb2
27 octobre 2008
27 octobre 2008
la partie à laquelle on l'oppose ; Qu'en l'espèce l'on ne peut déduire de la remise volontaire par la SA SERMA à Me Jacky Y... de la carte grise du véhicule litigieux, qui n'est qu'un titre de circulation
Source officielleChambre commerciale
6684eaf2a0de54ff609f7eae
2 juillet 2024
2 juillet 2024
16 du règlement (UE) n°2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
Source officielleCour d'Appel
Société MARS OCCIDENTALE Société BAIL INVESTISSEMENTc/Société SOMATEM HOULON SAS
6253c9b2bd3db21cbdd890f7
26 juin 2006
26 juin 2006
circulation des hommes et matériaux, à réalimenter les locaux en électricité, et à assurer l'accès à ses locaux dépôts, sous cette précision qu'au titre de son activité de négoce en sanitaire-chauffage
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6b
12 novembre 2008
12 novembre 2008
D. a émis le 26 avril 2000, trois avis de mise en recouvrement qui portaient sur les droits de consommation, cotisation CNAM, droit de circulation, TVA, droit de consommation tabacs / cigares / cigarettes
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60365247af8aa7b34d508651
12 novembre 2015
12 novembre 2015
ne pas l'utiliser «'à des fins illicites ou immorales'», «'ne pas remorquer ou pousser d'autres véhicules'», - «'ne pas installer de galerie sur le véhicule'», «'ne pas effectuer de transport de marchandise
Source officielle4e Chambre A
615e0e14c25a97f0381f51f7
18 décembre 2014
18 décembre 2014
[L] à la demande du juge des référés ( rapport établi dans une procédure opposant le syndicat principal aux copropriétaires du syndicat secondaire mais qui a été communiqué aux débats et soumis à la libre
Source officielle1ère Chambre
65b0c01e8d0ccf000877e73d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, des espaces libres et aménagés, une piscine figurant au cadastre sous les références 228 section DK n° 42,12,11,13.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61636ee477a1403986670c27
14 janvier 2011
14 janvier 2011
suivant la signification du jugement, sous astreinte de 500 euros par infraction constatée, - enjoint aux sociétés Inter Sales A/S, Home Shopping Service et Chartbox BV de procéder au retrait des circuits
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ad6
6 novembre 1997
6 novembre 1997
des marchandises destinées au client final ; Que dans le second cas en revanche, le concessionnaire achète pour son compte et à ses risques, des produits destinés à être revendus à sa propre clientèle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
686ca6faab48d770a9cb5e8e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ces détenus ont su manifester fortement leur mécontentement tout comme ceux qui n'avaient pas été livrés en tabac ou biens en produits de première nécessité ou tout autre demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00711_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre sociale
662b43fffe25450008314cb6
25 avril 2024
25 avril 2024
Cette personne achète un livre qui s'est trouvé mal ranger, un livre prix normal mais se trouvant dans un bac à -70 %. Notre caissière a bien entendu appliqué le prix normal sans remise.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00265_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le projet contesté consiste en l'édification d'un bâtiment commercial principal, auquel sont adossés un point de retrait de marchandises et un espace de stockage, chacun étant équipés d'un auvent.
Source officielle12e chambre section 2
603266660f18b89b2cb60b47
8 février 2018
8 février 2018
, elle a en effet été contrainte de procéder au retrait des marchandises défectueuses livrées ou se trouvant encore dans ses locaux de stockage ambiants ou surgelés avant expédition ; - dans la mesure
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02180_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
des procédures fiscales, et d'évaluation d'office en matière de bénéfices industriels et commerciaux, prévue à l'article L. 73-1° du même livre, sur la période vérifiée.
Source officiellePage 24 sur 37