CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002de
3 juillet 2024
[P] ne sont par ailleurs nullement dépourvus de valeur ; - la salariée avait pour objectif, dès le mois de février 2015, de détourner les clients de son employeur au profit de la société créée par son
3ème Chambre Commerciale
6358cdefc40aa805a7864d76
25 octobre 2022
Ainsi, ASF Patrimoine distribue des produits d'assurance-vie ou de capitalisation, directement à ses clients, ou par l'intermédiaire d'un « courtier direct » qui fait lui-même appel à sa propre clientèle
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
Ce faisant, la commission nationale d'ménagement commercial a suffisamment motivé son avis quand bien même il ne comporte pas d'éléments circonstanciés relatifs aux nuisances vis-à-vis du voisinage et
Ch. Sociale -Section A
67061e3cfde28ee42071116b
8 octobre 2024
les manquements de son subordonné (Soc. 13 nov. 1996, n°94-13.158).
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616348f1543823d76b031770
6 janvier 2011
En son article I, il est précisé que Mr [L] [V], s'engage à effectuer tout type de transport nécessaire pour les besoins du service.
Pôle 5 - Chambre 4
6440d812e704a005d1ed7061
19 avril 2023
6] SARL UN MONDE A DEUX agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de la SAS TOORISM suivant fusion absorption par la société UN MONDE A DEUX immatriculée au RCS de PARIS sous
Chambre civile 1-5
6789f231e53fca3659f672ba
16 janvier 2025
Il s'agit en effet d'un critère susceptible d'être analysé au titre de l'appréciation du motif légitime mais la question d'une sous-évaluation ou non de l'indemnité d'éviction proposée par la société Eiffage
12e chambre section 2
6035b35d4813921898c214ce
15 mars 2016
Un caveau en sous-sol avec accès par l'escalier en bois partant de la boutique, un monte charge électrique, un WC et un lave-main.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7f26cdc6046d470457cc
7 mai 2026
fourniture n'était pas possible et l'adoption d'un discours confus vis-à-vis des clientes, constitueraient de « la manipulation mentale » comme conclu, sachant qu'elle disposait de son libre arbitre en
616290cae498f0b428bb8326
17 septembre 2012
les échanges entre [R] [W] et le Financial Times ' sous la dénomination «'Général Régie'», [X] [K] exerçant officiellement son activité sous le statut d'agent commercial.
2ème CH - Section 1
66fce3f68d6ea26f688da8dd
1 octobre 2024
Il s'est entouré des conseils de son notaire Maître [W] et a consulté Maître [B] avocat fiscaliste pour étudier les formes que pourrait prendre la cession de son entreprise notamment via une cession du
CHAMBRE SOCIALE C
616282337a007b88ee1566e0
25 octobre 2013
à monsieur [M], confirme que madame [L] a laissé une clé sur la porte d'entrée de l'entreprise et qu'à son retour de pause déjeuner, elle a retrouvé la porte non fermée et sans alarme enclenchée ;
Pôle 6 - Chambre 5
662c94feb787c4000862f6e9
25 avril 2024
Monsieur [P], le client, a refusé le devis de révision proposé sauf s'agissant de la pose d'un nouveau bracelet.
Pôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a97b
20 juin 2017
et qui désigne les mêmes services précités, dont est titulaire la société INFRA PARK , porte atteinte à sa marque antérieure 'INDIGO' n°3062651, à son enseigne et à son nom commercial 'INDIGO' de dire
1ère Chambre
69e1c729cdc6046d4788f472
16 avril 2026
IARD se prévaut d'une exclusion de garantie et non d'une condition de garantie tenant à l'installation de panneaux d'une marque précise, - que la toiture de leur immeuble excluait la mise en oeuvre
8ème Ch Prud'homale
6710aa6ebe64d7e51024516e
16 octobre 2024
Monsieur [E] [P], qui sollicite la confirmation du jugement, reproche à son employeur de ne pas préciser le motif - disciplinaire ou non - de son licenciement, en précisant que les griefs sont trop imprécis
Pôle 1 - Chambre 2
60322e2f40a40c64f20cd449
29 mars 2018
[C] [H], conseillers en patrimoine, a fait assigner la SCA Oddo & Cie ainsi que la SA Génération Vie devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris afin d'obtenir, sous astreinte et
Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91517
9 mai 2014
, soit directement, soit via des entreprises sous-traitantes, pour apporter son assistance technique ; qu'en juillet 2007, " la société SCII CONSULTING ET TECHNOLOGIE " n'a plus été en mesure d'honorer
Chambre 1 A
65b8a008ca0c5f000839903f
24 janvier 2024
[W] [D] et son conseil, violant ainsi la nécessaire confidentialité des échanges entre un client et son avocat, ainsi que toute sa stratégie de défense.
9e Chambre B
615e0df5c25a97f0381f50cd
10 octobre 2014
[I] du fait de ses promesses non tenues et de son caractère lunatique. -M.
Page 24 sur 1300