à [Localité 304] [Adresse 130] [Localité 211] Mme [OY] [KG] née le [Date naissance 150] 1954 à SIDI KACEM (MAROC) [Adresse 148] [Localité 60] Mme [ZB] [SW] née le [Date naissance 7] 1981 à

Après avoir, au visa des articles 4 et 10 de la loi du 1er septembre 1948, délivré le 29 mai 2007 aux époux [R] congé avec dénégation du droit au maintien dans les lieux pour le 1er octobre 2007, Mme [

Vu : - l'ordonnance n°58-696 du 6 août 1958 ; - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14

janvier 1983 au 31 juillet 1985, du 1er octobre 2000 au 1er mars 2011 et enfin, du 1er avril 2011 au 1er juillet 2014.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents

[A] recherche également la responsabilité du département du Cantal à partir de l'année 1983, suite à la mise en 'uvre des lois de décentralisation.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14

n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 ; - le décret n° 82 451 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984

du 26 janvier 1984 ainsi que par l'article 3 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; ces dispositions sont notamment celles de l'article R. 4321-4 du code du travail qui prévoient que l'employeur met à

des 5 juin 1985 et 7 juillet 1988 léguant : - à son fils adoptif M.

Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, - le décret n° 2010-997 du 26 août 2010, - le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013, - le code de justice

Vu : - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 ; - le décret n° 86-442 du

260] [Adresse 192] [Localité 201] Mme [XK] [N] née le [Date naissance 82] 1980 à [Localité 254] [Adresse 281] [Localité 93] Mme [XJ] [Z] née le [Date naissance 15] 1983 à [Localité 270] [

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret du 30 décembre 2009

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 26 août 2010 : " 1° Le bénéfice des primes et indemnités versées aux fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, aux magistrats

janvier 1987 ; -1985 : Arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux de déflocage et de démolition

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n°58-696 du 6 août 1958 ; - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la