[U] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marceline OUAIRY JALLAIS, Postulant, avocate au barreau de RENNES Représenté par Me Angelina HARDY-LOISEL

rendu(e) le 07 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° RG : 12/00109 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MERY - GENIQUE la SELARL GINISTY MORIN LOISEL

INTÉRÊTS CIVILSLE DEUX DECEMBRE DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur MIORI , Président Monsieur LOUISET

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, représentée par Me Loiseau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 600 euros soit mise

l'enseigne AJP IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 4], elle-même représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Angélina HARDY-LOISEL

le no 00012025 ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Joseph X... ... 49122 BEGROLLES EN MAUGES comparant-assisté de Maître JUGUET, avocat substituant Maître Jean-Charles LOISEAU

MMA IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat postulant

MMA IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat postulant

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Emmanuel LOISEAU

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Loiseau, substituant Me Laclau, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Loiseau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 5 février 2021 ; 2°) d'enjoindre

D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 13 Février 2002, devant Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, Messieurs LOUISET

D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 04 Mars 2002, devant Monsieur FOURCHERAUD, Président de Chambre, Messieurs LOUISET

Le Président et le Vice-Président rapporteurs en ont, dans leur délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre eux-mêmes, de Philippe LOUISET Conseiller, en application des dispositions des articles

INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 10 Juin 2003 devant Nicole ROGER, présidente de chambre, Philippe LOUISET

LOISEAU Conseiller, entendu en son rapport qui en ont délibéré [***************] GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MINOIS, Greffier [***************] ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement

LOISEAU MME BOUTETGREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHETDEBATS : A l'audience publique du 13 Octobre 2006, le Président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 10 Novembre

00571 ARRÊT DU 22 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Mickaël X... ... ... 49320 ST JEAN DES MAUVRETS représenté par Maître François-Xavier JUGUET, substituant Maître Jean-Charles LOISEAU

.-49500 SEGRE assistée de Me François-Xavier JUGUET, substituant Me LOISEAU, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2007 à 14 H 00, en audience

A, représenté par Me Loiseau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme, sous astreinte de 150 euros par jour de retard passé le délai