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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
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24 septembre 2015
et ordinaire de la société FIG du 24 février 2004, mais a reconnu que ces opérations leur avaient porté préjudice et a commis un expert dans le but d'évaluer le montant des parts de messieurs [D] et [
4e Chambre B
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4 décembre 2012
. *** FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 13 juin 2007 Messieurs [X] [B], [D] [N], [O] [R] et [A] [F], propriétaires de lots dans l'immeuble
Cour d'Appel
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21 juin 2018
Par déclaration enregistrée au greffe de la cour d'appel le 11 juin 2018, Messieurs Olivier X..., Jean X..., Madame Mauricette Y... veuve X... ainsi que la Sci La Faucherie ont interjeté appel de cette
6253c8c9bd3db21cbdd8644e
17 octobre 2002
Messieurs Z... et A... sont intervenus volontairement à l'instance aux fins de voir ordonner la jonction de l'instance en rétractation de l'ordonnance du 03 juin 1998 avec celle initiée par l'opposition
Pôle 5 - Chambre 8
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1 décembre 2009
Puis, par acte du 17 octobre 2007, Messieurs [B] et la société Constructeurs Parisiens ont assigné Messieurs [G] et [Y] devant le tribunal de commerce de Créteil qui, par jugement contradictoire du 3 juillet
CHAMBRE 1 SECTION 1
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27 novembre 2014
Par actes délivrés le 10 mai 2011, Mesdames [H] [L] épouse [I] et [N] [L] épouse [Z] ont assigné messieurs [L] [L] et [G] [L] afin d'obtenir au visa des articles 1360 du code de procédure civile et 778
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18 septembre 2007
Loan NGUYEN, Denise I..., Messieurs Philippe J... et Frédéric K... L...
Chambre 1-2
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28 avril 2022
[X] et annexé à son rapport, le tout sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter d'un délai de 20 jours à compter de la signification de son ordonnance ; - condamné messieurs [H] et [D]
Pôle 5 - Chambre 4
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11 mai 2022
[D] [J], [X] [J], [W] [Y] [V], [K] [J] aux entiers dépens ; Mettre a la charge solidairement de la société Arpajon Market et ses associés Messieurs [D] [J], [X] [J], [W] [Y] [V], [K] [J], en cas d'exécution
Chambre sociale
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29 mars 2012
Aux termes de ses dernières conclusions de première instance, Madame [Z] [N] demandait : - à titre principal : la condamnation solidaire de Messieurs [T] [U], [W] [U] et son curateur Messieurs [T] [U]
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1 février 2008
en cause les droits et libertés d'autrui ; Comme précédemment, il apparaît que messieurs Y... et C...
1re Chambre A
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30 avril 2013
Ce montant est à rapprocher de celui que FONCIA a retenu dans le cadre du rachat des parts de Messieurs [W] et [Q] [S].
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27 mars 2014
Y... qu'à compter de la date du jugement, * au visa de l'article 1244-1 du Code civil, d'octroyer à messieurs X...et Y... des délais pour le paiement de toute somme éventuellement dues par eux à la BNC
1ere Chambre sect.Civile
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11 avril 2023
Messieurs [O] et [D] [P] par bordereau notifié électroniquement le 10 mars 2023 ont communiqué deux avis de valeur des parcelles.
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29 mars 2002
Messieurs Y...
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17 octobre 2006
La CourSuivant contrat de travail du 13 janvier 1995, Madame X... a été engagée, à effet du 30 janvier 1995 mais avec reprise d'ancienneté au 23 décembre 1989, par l'association Laboratoire Marcel MERIEUX
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24 février 2009
* Condamner Messieurs Y..., Z..., A..., B..., E...
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16 août 2007
Messieurs X..., Y..., Madame A... ont contesté le calcul des émoluments de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF chiffrés à la somme de 10.808 euros HT, soit 12.916,37 euros TTC.
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6 septembre 2011
Par acte du 17 décembre 2009, monsieur Y... a fait délivrer assignation à messieurs Nicolas et Michel X... aux fins de voir prononcer la résiliation du bail et de voir condamner solidairement à lui payer
Chambre 1-8
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19 juillet 2023
Informés de la situation périlleuse, les consorts [K]-[P] n'ont rien entrepris pour y mettre fin.
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