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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f264
14 mars 2012
Il a retrouvé un emploi à compter du 1er janvier 2010, puis s'est retrouvé sans emploi, du fait qu'il a été mis fin à sa période d'essai le 31 mars 2010 (rupture du contrat le 15 avril 2010).
Chbre Sociale Prud'Hommes
63465929c024d1adffef74f9
11 octobre 2022
La multiplication des fautes et leur gravité, dans un temps très court après son embauche, rendaient impossible son maintien dans la société.
Pôle 4 - Chambre 11
6336873224cc0c3e2e3be8a6
12 mai 2022
2015 que Mme [H] ne démontre pas que son contrat n'a pas été maintenu après novembre 2014 ni pour qu'elles raisons il y aurait été mis fin.
6253cd67bd3db21cbdd933bc
20 juin 2016
La période d'essai de 3 mois a été renouvelée par courrier du 27 juin 2012, conformément aux dispositions contractuelles, avec l'accord de M. Y....
Pôle 6 - Chambre 7
5fdbf8af0134101ce95cdd90
10 janvier 2019
[A] - jusqu'à fin 2011 et début 2012 pour les premiers et à compter de cette période pour les seconds - répondent, par leur nature et leur fonction utilitaire à la définition d'engins aéroportuaires.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de05676b73dd81b96ca4
3 juillet 2024
d'essai, que son contrat de travail ne prévoyait que des tâches administratives inhérentes à sa fonction d'ambulancière et qu'à partir du 6 juin 2016, elle a été exclusivement affectée au poste de secrétaire
Chambre Sociale
62d8ec1faf72baeffb335c24
17 mai 2022
[B] [E] et la société ESAC EUROCOOLER dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
4ème Chambre
63ca43229066fd7c90fc2835
19 janvier 2023
L'Apave a effectué les essais sur l'intensité de la pompe à chaleur l'après-midi du 20 janvier 2016 et sur la tension au point de livraison entre le 29 février et le 20 mars 2016 et M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163b1ead953db3685c79058
1 juillet 2010
Période d'essai : Le présent contrat ne comporte pas de période d'essai.
66ff85d6a4ff9ec259c09950
3 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE La société Lyreco France (ci-après Lyreco) est spécialisée dans la commercialisation de fournitures de bureau et services généraux.
6253ccdebd3db21cbdd918da
1 juillet 2014
Ce contrat prévoyait notamment une période d'essai de 3 mois, renouvelable une fois, un forfait sans référence horaire, une rémunération annuelle de 120 000 ¿ et une rémunération variable calculée sous
Sociale D salle 1
64ae4ae6a1775905dba3bb56
7 juillet 2023
Dans ces conditions, postérieurement à la rupture du présent contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, y compris la rupture de la période d'essai, vous vous engagez : - A ne pas exercer, dans le
Pôle 6 - Chambre 5
696760cdcdc6046d473d5bcf
13 janvier 2026
d'essai.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdd5c23035b1205148337e7
19 septembre 2018
soit maintenu en parfait état de propreté et de fonctionnement
REFERES 1° PRESIDENT
6883105480821d9a1906fcef
24 juillet 2025
Celui-ci prévoit une période d'essai de quatre mois en son article 2 et une rémunération sous forme de commission de 5% à 10% maximum sur chaque client validé en son article 6.
Ch. Sociale -Section A
660cf25c7c1ccb0008628c9d
2 avril 2024
Des acomptes pourront être versés chaque mois en fonction des objectifs mensuels réalisés depuis le début de la période (1er avril de chaque année.)
6032500295080485ba25553f
1 mars 2018
Il affirme qu'après discussions avec ses collègues, il apparaît être seul dans cette situation.
6253cc9cbd3db21cbdd90adc
1 octobre 2013
Y... des jours choisis au moins un mois à l'avance, * hors période scolaire : pendant l'équivalent de la moitié des vacances scolaires , à charge pour elle de prévenir M.
Pôle 6 - Chambre 9
61635ddd683f470e3416dbf5
16 mars 2011
( INSTITUT RECHERCHE MICROBIOLOGIQUE ) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Yann DUBOIS, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE Madame [O] [U] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne
Chambre 1-6
65a0e6825bbe450008b2cbe2
11 janvier 2024
d'essai, - Mme [U] n'a aucun droit à percevoir les APL au titre de la période d'indisponibilité du bien, - quoique les clés n'aient été remises par Mme [U] que le 17/02/2017, l'inhabitabilité des lieux
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