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2 319 résultats pour « maintien en fonctions après la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f264

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Il a retrouvé un emploi à compter du 1er janvier 2010, puis s'est retrouvé sans emploi, du fait qu'il a été mis fin à sa période d'essai le 31 mars 2010 (rupture du contrat le 15 avril 2010).

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63465929c024d1adffef74f9

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La multiplication des fautes et leur gravité, dans un temps très court après son embauche, rendaient impossible son maintien dans la société.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336873224cc0c3e2e3be8a6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

2015 que Mme [H] ne démontre pas que son contrat n'a pas été maintenu après novembre 2014 ni pour qu'elles raisons il y aurait été mis fin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933bc

Appel

20 juin 2016

20 juin 2016

La période d'essai de 3 mois a été renouvelée par courrier du 27 juin 2012, conformément aux dispositions contractuelles, avec l'accord de M. Y....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbf8af0134101ce95cdd90

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

[A] - jusqu'à fin 2011 et début 2012 pour les premiers et à compter de cette période pour les seconds - répondent, par leur nature et leur fonction utilitaire à la définition d'engins aéroportuaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de05676b73dd81b96ca4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'essai, que son contrat de travail ne prévoyait que des tâches administratives inhérentes à sa fonction d'ambulancière et qu'à partir du 6 juin 2016, elle a été exclusivement affectée au poste de secrétaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec1faf72baeffb335c24

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[B] [E] et la société ESAC EUROCOOLER dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

4ème Chambre

63ca43229066fd7c90fc2835

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'Apave a effectué les essais sur l'intensité de la pompe à chaleur l'après-midi du 20 janvier 2016 et sur la tension au point de livraison entre le 29 février et le 20 mars 2016 et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163b1ead953db3685c79058

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Période d'essai : Le présent contrat ne comporte pas de période d'essai.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d6a4ff9ec259c09950

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE La société Lyreco France (ci-après Lyreco) est spécialisée dans la commercialisation de fournitures de bureau et services généraux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918da

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Ce contrat prévoyait notamment une période d'essai de 3 mois, renouvelable une fois, un forfait sans référence horaire, une rémunération annuelle de 120 000 ¿ et une rémunération variable calculée sous

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

64ae4ae6a1775905dba3bb56

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Dans ces conditions, postérieurement à la rupture du présent contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, y compris la rupture de la période d'essai, vous vous engagez : - A ne pas exercer, dans le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

696760cdcdc6046d473d5bcf

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'essai.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd5c23035b1205148337e7

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

soit maintenu en parfait état de propreté et de fonctionnement

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6883105480821d9a1906fcef

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Celui-ci prévoit une période d'essai de quatre mois en son article 2 et une rémunération sous forme de commission de 5% à 10% maximum sur chaque client validé en son article 6.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

660cf25c7c1ccb0008628c9d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Des acomptes pourront être versés chaque mois en fonction des objectifs mensuels réalisés depuis le début de la période (1er avril de chaque année.)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6032500295080485ba25553f

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Il affirme qu'après discussions avec ses collègues, il apparaît être seul dans cette situation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90adc

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Y... des jours choisis au moins un mois à l'avance, * hors période scolaire : pendant l'équivalent de la moitié des vacances scolaires , à charge pour elle de prévenir M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61635ddd683f470e3416dbf5

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

( INSTITUT RECHERCHE MICROBIOLOGIQUE ) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Yann DUBOIS, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE Madame [O] [U] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65a0e6825bbe450008b2cbe2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

d'essai, - Mme [U] n'a aucun droit à percevoir les APL au titre de la période d'indisponibilité du bien, - quoique les clés n'aient été remises par Mme [U] que le 17/02/2017, l'inhabitabilité des lieux

Source officielle

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