Claire MONTPIED, Conseillère Madame [B] [F], qui en ont délibéré Greffier : Madame Sandie FARGIER, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition de l'arrêt au

Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente de chambre - Madame Anne VIDAL, Présidente de chambre - Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère - Madame Marie-Laure DALLERY, Conseillère - Madame Patricia GRASSO,

[V] en sa qualité d'agent général des AGF, chargé de procéder à leur placement auprès de son mandant, que celui-ci a encaissé les fonds en cette même qualité et dans le cadre de cette activité d'intermédiation

Il est constant que c'est en exécution du mandat lui ayant été donné par l'assemblée générale du 19 novembre 2015 que, le 26 novembre suivant, [N] [B] a, au nom de la société Amaury, signé l'acte de prêt

générale à venir.

donné à la société AA Patrimoine Consulting par la société Manan Immobilier pour le compte de Mme X... en faisant valoir l'absence de mandat écrit : toutefois, suivant l'article 39 du décret du 2 juillet

Demandant la requalification du mandat d'agent commercial en contrat de travail, M.

- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente et par M.

lors des débats par Madame Baudoin avocat général, qui a fait connaître son avis.

Par assemblée générale extraordinaire du 13 mars 2009 les honoraires de Me [O] ont été fixés à la somme de 17.940 euros et dit payables par moitié entre Madame [U] et la SARL ANGELA Madame [U] a réglé

délivrée le : à : Me Philippe PENSO Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 16 Février 2017 enregistré au répertoire général

[L] avait dans le cadre de son activité professionnelle mandaté le cabinet d'expertise comptable Fiduval-Drôme-Ardèche devenu Fiducial Expertise.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame

Elle souligne que, en tout hypothèse, seul le mandant est susceptible de se prévaloir de l'absence de mandat pour arguer de la nullité ou de l'absence d'effet de l'acte passé par le mandataire.

de la société S.E.E.P. réunis le 28 juillet 2005 en assemblée générale extraordinaire ont mis fin au mandat de président de Charles X... et ont désigné Bernard A... en qualité de président ; Selon contrat

la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 02 Mai 2011 enregistré au répertoire général

[K] [X], devant la Cour composée de : - Monsieur Pascal CHAUVIN, Président - Madame Anne VIDAL, Président - Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller - Madame Martine HORNECKER, Conseiller - Madame

- signé par Madame Dominique DOS REIS, président et par Madame Stéphanie JACQUET, greffier présent lors du prononcé. *** Lors de l'assemblée générale du 11 avril 2012, les copropriétaires de l'immeuble

l'a été en sa qualité d'apériteur mandatée de manière générale par les 2 sociétés précédentes; la représentation de celles-là par celle-ci est attachée de plein droit à la co-assurance; le mandat de l'apériteur

conditions générales du contrat excluent la garantie des malfaçons commises par l'assuré ; *la rédaction de la clause d'exclusion en caractères gras, insérée dans un article des conditions générales